Marché d'assurance dommages aux biens pour les besoins du Département de Haute Loire

Conseil général de la Haute-Loire

Souscription d'un contrat d'assurances « dommages aux biens et risques annexes » pour le compte du Département de Haute Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics — service juridique et des marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262011
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurances « dommages aux biens et risques annexes » pour le compte du Département de Haute Loire.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base retenue: dommage aux biens et riques annexes — augmentation du capital de garantie «ouvrages de génie civil» (Pse).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15ASSUBIENS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaires Dc1 et Dc2;
— l'Agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire);
— justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Par exemple chiffres d'affaires global, chiffres d'affaires sur les risques objets de la consultation, solvabilité...
Capacité technique et professionnelle:
Certifications liés à l'exécution des prestations;
liste des références sur des prestations similaires;
attestations de satisfaction des clients sur des prestations similaires;
Outils de gestion (moyens informatiques / progiciels / extranet...);
nombre et fonctions des personnels affectés à l'exécution du marché, présentation de l'organisation du candidat;
diplômes et expériences des personnels en charge des dossiers — connaissance des spécificités des risques à garantir ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune avance n'est accordée du faite de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des Assurances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par les fonds propres de la collectivité suivant les régles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint.
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, l'offre serait alors considérée comme irrégulière.
Au risque de rejet des candidatures concernées, un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même marché (y compris dans le carde de groupements différents) sauf lorsqu'il est porteur d'un risque accessoire ou annexe au risque principal.
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Autres conditions particulières:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom: ACE Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30401
Point de contact: Ralph Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
URL pour informations complémentaires: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: direction des Finances, Juridique et des Marchés Publics Service Juridique et des marchés publics 1, Place Monseigneur de Galard CS 20310
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics service juridique et des marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ASSUBIENS
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2015/S 142-262011 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics, service juridique et des marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001947
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262011
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Marché nº 15T134 attribué le 27.10.2015, signé le 10.12.2015 pour la solution de base + PSE, soit une cotisation de 62 597,91 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-112483, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Allianz Iard / Bonnet assure finance
Adresse postale: 6 avenue Charles Dupuy
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2016/S 002-001947 (2016-01-04)
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Produits/services:
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