Avis de marché (2015-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics — service juridique et des marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262011
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de...”
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2015/S 142-262011 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics, service juridique et des marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001947
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262011
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Marché nº 15T134 attribué le 27.10.2015, signé le 10.12.2015 pour la solution de base + PSE, soit une cotisation de 62 597,91 EUR TTC.”
Source: OJS 2016/S 002-001947 (2016-01-04)