Réalisation d'enduits superficiels d'usure sur routes départementales — année 2017 (2018 — 2019 — 2020)
Conseil général de la Haute-Loire
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 3.1.2017 jusqu'au 2.1.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Chevalier SA
- • COLAS Rhône Alpes Auvergne
- • Eifage Route Centre Est — ETS Loire Auvergne
- • Eurovia Dala — agence du Puy en Velay
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-12 | Avis de marché |
| 2017-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enduit superficiel
Numéro de référence: 17 ENDUI
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enduit superficiel 📦
Code CPV supplémentaire: Enduit superficiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Date de début: 2017-01-03 📅
Date de fin: 2018-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-438826
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du laboratoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques — Parc Routier — 35 avenue Louis Jonget
Code postal: 43000
Téléphone: +33 4710757711 📞
Courrier électronique: claude.jarry@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et marchés publics — service juridique et marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 241-438826 (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enduit superficiel
Numéro de référence: 17 ENDUI
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 3.1.2017 jusqu'au 2.1.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enduit superficiel 📦
Code CPV supplémentaire: Enduit superficiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Date de début: 2017-01-03 📅
Date de fin: 2018-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-438826
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 3.1.2017 jusqu'au 2.1.2018.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Références professionnelles:
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— agrément et qualification,
— liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— capacité techniques:
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'opérateur s'engage sur la certification CE2+ des enduits superficiels. À défaut, il s'engage sur une date d'échéance de certification: au plus tard mai 2017. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du laboratoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 10
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques — Parc Routier — 35 avenue Louis Jonget
Code postal: 43000
Téléphone: +33 4710757711 📞
Courrier électronique: claude.jarry@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et marchés publics — service juridique et marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222750
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-438826
Numéro JO-S: 111
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'enduits SUPERFICIELS D'Usure sur routes départementales Année 2017 (2018 — 2019 — 2020).
Valeur totale du marché: 254 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222750
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-438826
Numéro JO-S: 111
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2017/S 111-222750 (2017-06-08)
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