Exécution de missions de maitrise d'œuvre sur la voirie départementale

Conseil général de la Haute-Loire

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de maitrise d'œuvre suivant la loi MOP dans le domaine de la voirie sur l'ensemble du département de la Haute-Loire. Les missions seront choisies suivant les besoins des marchés subséquents dans la liste suivante:
— avant-Projet (AVP, AVS et APD),
— projet (PRO),
— assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution (EXE) ou examen des études d'exécution (VISA),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception (AOR).
De plus suivant les besoins des marchés subséquents il pourra être confié des études complémentaires et le montage de dossiers (hydraulique, défrichement..) aux prestataires. Les projets qui seront confiés concernent la voirie routière départementale principalement en rase campagne et notamment:
— les opérations de déviations et de créations de routes nouvelles,
— les opérations de calibrage et R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16MOE
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de maitrise d'œuvre suivant la loi MOP dans le domaine de la voirie sur l'ensemble du département de la Haute-Loire. Les missions seront choisies suivant les besoins des marchés subséquents dans la liste suivante: — avant-Projet (AVP, AVS et APD), — projet (PRO), — assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), — études d'exécution (EXE) ou examen des études d'exécution (VISA), — direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception (AOR). De plus suivant les besoins des marchés subséquents il pourra être confié des études complémentaires et le montage de dossiers (hydraulique, défrichement..) aux prestataires. Les projets qui seront confiés concernent la voirie routière départementale principalement en rase campagne et notamment: — les opérations de déviations et de créations de routes nouvelles, — les opérations de calibrage et R.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225213
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de maitrise d'œuvre suivant la loi MOP dans le domaine de la voirie sur l'ensemble du département de la Haute-Loire. Les missions seront choisies suivant les besoins des marchés subséquents dans la liste suivante:
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— avant-Projet (AVP, AVS et APD),
— projet (PRO),
— assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution (EXE) ou examen des études d'exécution (VISA),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception (AOR).
De plus suivant les besoins des marchés subséquents il pourra être confié des études complémentaires et le montage de dossiers (hydraulique, défrichement..) aux prestataires. Les projets qui seront confiés concernent la voirie routière départementale principalement en rase campagne et notamment:
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— les opérations de déviations et de créations de routes nouvelles,
— les opérations de calibrage et R.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Opérations de travaux d'itinéraires structurants et d'infrastructures nouvelles.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Opérations d'aménagements ponctuels et de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner DUME.
Situation économique et financière:
Garanties et capacités techniques et financières références professionnelles déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— capacité techniques: logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle,
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— une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Par marché subséquent. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement du marché assuré par les fonds propres de la collectivité Groupement solidaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques — service routes — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Téléphone: +33 471074241 📞
Courrier électronique: routes@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances — juridique et marchés publics — service juridique et marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard —CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Source: OJS 2016/S 126-225213 (2016-06-28)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de missions de maîtrise d'œuvre sur la voirie départementale.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384485
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225213
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques. Lot 1: — SELARL Geoval (63808 Cournon-d'Auvergne), — SARL AB2R (43000 le Puy-en-Velay), — Cabinet Mégret (48000 Mende), — SCE SAS (69500 BRON), — B Ingénierie (42700 Firminy), — groupement solidaire: SOTREC Ingénierie (mandataire)/Sitétudes/Omnis Structures Conseils (42031 Saint-Étienne), — SARL Geolis (43600 Sainte-Sigolène). Lot 2: — SELARL Geoval (63808 Cournon-d'Auvergne), — BEMO URBA & INFRA (43700 Brives-Charensac), — 3D Infrastructures (42400 Saint-Chamond), — SARL AB2R (43000 le Puy-en-Velay), — groupement solidaire: FBI-IE (mandataire)/AD Environnement (43120 Monistrol-sur-Loire), — TIMEL SARL (42000 Saint-Étienne), — cabinet Mégret (48000 Mende), — B Ingénierie (42700 Firminy), — SOTREC Ingénierie (42031 Saint-Étienne), — SARL Geolis (43600 Sainte-Sigolène).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude, maîtrise d'œuvre, voirie et réseaux divers
Brève description: Étude, maîtrise d'œuvre, voirie et réseaux divers.
Intitulé du lot: Opérations d'aménagements ponctuels et de sécurité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques.
Lot 1:
— SELARL Geoval (63808 Cournon-d'Auvergne),
— SARL AB2R (43000 le Puy-en-Velay),
— Cabinet Mégret (48000 Mende),
— SCE SAS (69500 BRON),
— B Ingénierie (42700 Firminy),
— groupement solidaire: SOTREC Ingénierie (mandataire)/Sitétudes/Omnis Structures Conseils (42031 Saint-Étienne),
— SARL Geolis (43600 Sainte-Sigolène).
Lot 2:
— BEMO URBA & INFRA (43700 Brives-Charensac),
— 3D Infrastructures (42400 Saint-Chamond),
— groupement solidaire: FBI-IE (mandataire)/AD Environnement (43120 Monistrol-sur-Loire),
— TIMEL SARL (42000 Saint-Étienne),
— cabinet Mégret (48000 Mende),
— SOTREC Ingénierie (42031 Saint-Étienne),
Source: OJS 2016/S 211-384485 (2016-10-26)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études