Exécution de services de transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap.tscol2015.han
Conseil général de la Haute-Loire
Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 3 années scolaires à compter de la rentrée 2015-2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-30 | Avis de marché |
| 2015-08-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Département de Haute-Loire, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114412
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques, service des transports, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@hauteloire.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
URL pour informations complémentaires: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics, service juridique et des marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2015.HAN
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 065-114412 (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le nombre de lots est de 30 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 1 à 4 élèves. (Le délai des lots figure sur le dossier de consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Département de Haute-Loire, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114412
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires. Durée 3 années scolaires à compter de la rentrée 2015-2016.
Numéro de référence: TSCOL2015.HAN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site www.hauteloire.fr),
— renseignements et références récentes, concernant les capacités professionnelles, techniques et financières,
— licence de transport de voyageurs en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes, délai global de paiement de 30 jours. Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.
Autres conditions particulières:
Candidatures non recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des services techniques, service des transports, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@hauteloire.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
URL pour informations complémentaires: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et des marchés publics, service juridique et des marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2015.HAN
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.
Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303236
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114412
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: voir rubrique section VI.2 — renseignements complémentaires
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 166-303236 (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303236
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114412
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Marchés n° 15T087 à 15T114 signés le 28.7.2015 et attribués le 30.6.2015.
— service 801.01: attributaire Taxi Graille Alain, 43360 Bournoncle-Saint-Pierre — coût: 59,62 EUR HT — durée: 1 an,
— service 801.02: attributaire Taxi Graille Alain, 43360 Bournoncle-Saint-Pierre — coût: 76.57 EUR HT — durée: 3 ans,
— service 801.09: attributaire Bezanger Père et Fils, 43390 Vézézoux — coût: 67,70 EUR HT (avec ou sans mercredi) — durée: 2 ans,
— service 801.23: attributaire Beraud Jacqueline, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — coût: 53,90 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 802.02: attributaire Altiliber Trans, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — coût: 76,85 EUR HT — durée: 1 an,
— service 802.03: attributaire Cécile Taxi, Pignol Cécile, 43750 Vals-près-le-Puy — coût: 71,35 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 802.04: pas de suite donnée à la consultation,
— service 802.07: attributaire Vortex, 63000 Clermont-Ferrand — coût: 86,84 EUR HT — durée: 3 ans,
— service 802.09: attributaire Voyages Jaccon, 43190 Tence — coût: 91,60 EUR HT — durée: 3 ans,
— service 802.10: attributaire Lp Taxi, Pichot Laurent, 43000 Le Puy-en-Velay — coût: 68,20 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 802.12: attributaire Taxi Bel Horizon, Leklouf Younès 43000 Le Puy-en-Velay — coût: 54,57 EUR HT — durée: 1 an,
— service 802.15: attributaire Altiliber Trans, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — Coût: 97,91 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 802.22: attributaire Taxi Charruel Schulteiss, 43150 Le Monastier-sur-Gazeille — Coût: 44,92 euro HT — Durée: 1 an;
— service 802.29: attributaire JL International, 77 240 Vert-Saint-Denis — coût: 84,69 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 802.34: attributaire Taxi Charrruel Schulteiss 43150, Le Monastier-sur-Gazeille — coût: 52,71 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 802.35: attributaire Rodrigues David, 43370 Cussac-sur-Loire — coût: 52,47 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 802.45: attributaire Ambulances Blachon Valon — coût: 65,07 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 802.51: attributaire Taxi Charruel Schulteiss, 43120 Le Monastier-sur-Gazeille — coût: 42,77 EUR HT — durée: 1 an,
— service 803.01: attributaire Ambulance Blachon Valon, 43120 Monistrol-sur-Loire — coût: 51,22 EUR HT — durée: 3 ans,
— service 803.03: attributaire Sainte-Sigolène Assistance, 43600 Sainte-Sigolène — coût: 50,37 EUR HT — durée: 1 an,
— service 803.06: attributaire Altiliber Trans, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — coût: 58 EUR HT — durée: 3 ans,
— service 803.11: attributaire Altiliber Trans, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — coût: 98,48 EUR HT — durée: 3 ans,
— service 803.12: attributaire Voyages Velay Vivarais, 43200 Yssingeaux — Coût: 78,39 EUR HT — durée: 1 an,
— service 803.15: attributaire Ambulances Blachon Valon, 43120 Monistrol-sur-Loire — coût: 46,70 EUR HT — durée: 1 an,
— service 803.18: attributaire Voyages Jaccon, 43190 Tence — coût: 64,69 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 803.20: attributaire Altiliber Trans, 43300 Siaugues-Sainte-Marie — Coût: 83,62 EUR HT — durée: 3 ans,
— service 803.21: attributaire Ambulance Blachon Valon, 43120 Monistrol-sur-Loire — coût: 55,86 EUR HT — durée: 1 an,
— service 803.24: attributaire Ambulance Blachon Valon, 43120 Monistrol-sur-Loire — coût: 47,27 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 803.38: attributaire Voyages Velay Vivarais, 43200 Yssingeaux — coût: 69,67 EUR HT — durée: 2 ans,
— service 804.03: attributaire Taxi Graille Alain, 43360 Bournoncle-Saint-Pierre — coût: 71,92 EUR HT — durée: 1 an.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-42262, mise en ligne le 31.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: voir rubrique section VI.2 — renseignements complémentaires
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour référé précontractuel.
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