Fourniture fabrication transport et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales année 2017 (2018-2019-2020)

Conseil général de la Haute-Loire

Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements pour l'année 2017 et pour les années 2018, 2019 et 2020 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ces propres agents.
En outre le présent appel d'offre répond à 2 axes relatifs aux questions de développement durable qui sont:
— le strict respect des réglementations relatives aux déchets de chantier,
— la réduction des nuisances des chantiers et la préservation de l'environnement,
— les enrobés tièdes (produits présentant un abaissement de la température de fabrication) seront utilisés en priorité,
Accord-cadre avec mini et maxi et.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2016-11-18	Informations complémentaires
2017-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 16CDENRO
Brève description:

Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements pour l'année 2017 et pour les années 2018, 2019 et 2020 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ces propres agents. En outre le présent appel d'offre répond à 2 axes relatifs aux questions de développement durable qui sont: — le strict respect des réglementations relatives aux déchets de chantier, — la réduction des nuisances des chantiers et la préservation de l'environnement, — les enrobés tièdes (produits présentant un abaissement de la température de fabrication) seront utilisés en priorité, Accord-cadre avec mini et maxi et.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370271
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Minimum 5 000 t maximum 50 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre le présent appel d'offre répond à 2 axes relatifs aux questions de développement durable qui sont:

— le strict respect des réglementations relatives aux déchets de chantier,

— la réduction des nuisances des chantiers et la préservation de l'environnement,

— les enrobés tièdes (produits présentant un abaissement de la température de fabrication) seront utilisés en priorité,

Accord-cadre avec mini et maxi et.

Valeur totale estimée: 18 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Brioude
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Brioude comprenant les pôles de territoire de Brioude et de Langeac.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 5 000 t maximum 50 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Secteur Le Puy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Le Puy comprenant les pôles de territoire de Craponne/Arzon et du Puy-en-Velay.

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Monistrol
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Monistrol comprenant le pôle de Monistrol/Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi — pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité techniques:

Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels.

Soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élément permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements:

Financement assuré par les fonds propres de la collectivité groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction des service techniques — service routes — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Téléphone: +33 471074241 📞
Courrier électronique: routes@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances, juridique et marchés publics — service juridique et marchés publics — 1 place Monseigneur de Galard — CS 20310
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2016/S 205-370271 (2016-10-19)

Informations complémentaires (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés sur routes départementales, ainsi que la mise à niveau des accotements pour l'année 2017 et pour les années 2018, 2019 et 2020 si le marché est reconduit. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter par un entrepreneur de son choix des prestations de même nature que celles qui font l'objet du présent marché. Concernant la mise à niveau des accotements, le maître d'ouvrage se réserve le droit de faire exécuter certaines de ces prestations en régie par ces propres agents. En outre le présent appel d'offre répond à 2 axes relatifs aux questions de développement durable qui sont: — le strict respect des réglementations relatives aux déchets de chantier — la réduction des nuisances des chantiers et la préservation de l'environnement — les enrobés tièdes (produits présentant un abaissement de la température de fabrication) seront utilisés en priorité. Accord-cadre avec mini et maxi.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409687
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370271
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2016/S 225-409687 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture fabrication transport et mise en oeuvre des enrobes hydrocarbonés sur routes départementales année 2017 (2018-2019-2020).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095552
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec un minimum de 5 000 T et un maximum de 50 000 T. Marchés no17t019 à 17t21 — signés le 2.3.2017 — attribués le 16.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur le Puy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec un minimum de 5 000 T et un maximum de 50 000 T.

Marchés no17t019 à 17t21 — signés le 2.3.2017 — attribués le 16.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 052-095552 (2017-03-10)

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