Animation et pilotage stratégique du Contrat Local des Solidarités

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Département d'Eure-et-Loir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amnyos

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-11	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation et pilotage stratégique du Contrat Local des Solidarités
Numéro de référence: 2024-209
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1540920
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-23 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, court de sa date de notification au 31/12/2027

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les conditions relatives à l'avance sont fixées à l'article 8 du CCAP Les prix sont révisables. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental, avec un financement de l'Etat à hauteur de 50% a minima pour la période initiale

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540920 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540920 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Date prévisionnelle de début des prestations : 23/12/2024 (date prévisionnelle non contractuelle). Adresses supplémentaires et points de contact : ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation (Rc) Tél. : 02 37 23 58 42

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CECBB506-BE4A-1FEF-009868E414003BC4
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618881 (2024-10-11)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-209
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Animation et pilotage stratégique du Contrat Local des Solidarités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AMNYOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos
Numéro d'enregistrement national: 1540920-1-0-1
Adresse postale: 37 Crs De Vincennes
Code postal: 75020
Commune postale: Paris 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@amnyos.com 📧
Téléphone: 0144015656 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 618881-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31/12/2025, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an avec des montants identiques

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7D700F1C-0527-2D2A-480DEB2C5DE19A1B
Organe de révision
7D700F07-98CF-7005-247246DEB4A585B3
Source: OJS 2024/S 250-792395 (2024-12-23)

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