Mission de contrôle extérieur en phase travaux d'opérations dans le Département d'Eure et Loir Ouvrages de Génie Civil
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le prestations sont réparties en trois lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adiss
- • Atlantic Ingenierie
- • infraneo
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-08-05 | Avis de marché |
| 2025-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle extérieur en phase travaux d'opérations dans le Département d'Eure et Loir Ouvrages de Génie Civil
Numéro de référence: 2025-055_057
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle des bétons et des fondations<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de la période initiale est de 225 000 euro(s) Ht et est identique pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Date de fin: 2026-09-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s)...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle des éléments métalliques et des soutènements<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de la période initiale est de 275 000 euro(s) Ht et est identique pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle des équipements<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de la période initiale est de 125 000 euro(s) Ht et est identique pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cd28
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671873 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671873 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4CDBA781-F387-1F2F-BDB99F5EFC2C5235
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4CDBA76D-EF2E-AEC3-EBEB385520E31C89
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438984 (2025-07-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 12:30:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CC081EA2-AEF1-E2DD-9B3964C535405221
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC081E7A-B1A0-AAAD-CD72F83401E64885
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 150-516903 (2025-08-05)
Objet
Description
Description du marché:
“Contrôle des bétons et des fondations”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations objets de l'accord-cadre au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, sur la base du montant porté au Dqe en euro(s) H.T et selon la formule suivante : montant porté au Dqe de l'offre la moins disante /montant porté au Dqe de l'offre étudiée x 40
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Contrôle des éléments métalliques et des soutènements”
Description du marché:
“Contrôle des équipements”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025055
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Contrôle des bétons et des fondations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1671873-1-1-1
Adresse postale: 85 Rue Sophie Germain
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@infraneo.com 📧
Téléphone: 0278011080 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1671873-1-2-1
Adresse postale: 3 Che Des Pavillons
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: info@atlantic-ingenierie.com 📧
Téléphone: 0251841110 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiss
Numéro d'enregistrement national: 1671873-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue De L'Europe
Code postal: 59320
Commune postale: Sequedin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact@adiss-gc.fr 📧
Téléphone: 03202505040 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 577EA3FE-00C3-A9A2-89C0ADD0192206A8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 577EA3EE-E10D-7576-745C72AE3BC03515
Source: OJS 2025/S 237-815493 (2025-12-05)