Mission de contrôle extérieur en phase travaux d'opérations dans le Département d'Eure et Loir Ouvrages de Génie Civil

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le prestations sont réparties en trois lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-04 Avis de marché
2025-08-05 Avis de marché
2025-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle extérieur en phase travaux d'opérations dans le Département d'Eure et Loir Ouvrages de Génie Civil
Numéro de référence: 2025-055_057
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le prestations sont réparties en trois lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Contrôle des bétons et des fondations
Description du marché: Contrôle des bétons et des fondations<br/>
Informations complémentaires:
Le montant maximum de la période initiale est de 225 000 euro(s) Ht et est identique pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-22 📅
Date de fin: 2026-09-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Contrôle des éléments métalliques et des soutènements
Description du marché:
Contrôle des éléments métalliques et des soutènements<br/>
Informations complémentaires:
Le montant maximum de la période initiale est de 275 000 euro(s) Ht et est identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Contrôle des équipements
Description du marché: Contrôle des équipements<br/>
Informations complémentaires:
Le montant maximum de la période initiale est de 125 000 euro(s) Ht et est identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cd28
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-11 12:00:00 📅
Lieu: Cd28
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671873 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671873 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ces informations figurent à l'article 8.1 du Règlement de consultation. Téléphone : 02.37.23.58.42
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4CDBA781-F387-1F2F-BDB99F5EFC2C5235
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438984 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires: Champ d'application du marché

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-18 12:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 438984-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CC081EA2-AEF1-E2DD-9B3964C535405221
Organe de révision
CC081E7A-B1A0-AAAD-CD72F83401E64885

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/08/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/08/2025 à 12h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 12412206-1b86-45c8-a0a4-c60addbcdbbe-01
Source: OJS 2025/S 150-516903 (2025-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Contrôle des bétons et des fondations
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations objets de l'accord-cadre au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, sur la base du montant porté au Dqe en euro(s) H.T et selon la formule suivante : montant porté au Dqe de l'offre la moins disante /montant porté au Dqe de l'offre étudiée x 40
Critère de coût (pondération): 40
Description
Titre: Contrôle des éléments métalliques etdes soutènements
Description du marché:
Contrôle des éléments métalliques et des soutènements
Contrôle des équipements

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025055
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Contrôle des bétons et des fondations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1671873-1-1-1
Adresse postale: 85 Rue Sophie Germain
Code postal: 76190
Commune postale: Valliquerville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@infraneo.com 📧
Téléphone: 0278011080 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1671873-1-2-1
Adresse postale: 3 Che Des Pavillons
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: info@atlantic-ingenierie.com 📧
Téléphone: 0251841110 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiss
Numéro d'enregistrement national: 1671873-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue De L'Europe
Code postal: 59320
Commune postale: Sequedin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: contact@adiss-gc.fr 📧
Téléphone: 03202505040 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 577EA3FE-00C3-A9A2-89C0ADD0192206A8
Organe de révision
577EA3EE-E10D-7576-745C72AE3BC03515
Source: OJS 2025/S 237-815493 (2025-12-05)