L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Lot 2 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour toute sa durée. L'accord Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si postérieure
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro de référence: 2026-035_036
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
Lot 2 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
L'accord Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si postérieure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Services de réception (prestations pour manifestations de moyenne à grande envergure)
Ce lot concerne la prise en charge de prestations destinées à...”
Description du marché
Lot 1 - Services de réception (prestations pour manifestations de moyenne à grande envergure)
Ce lot concerne la prise en charge de prestations destinées à des manifestations rassemblant plus de 100 participants et/ou présentant une envergure nécessitant une organisation renforcée. Il inclut l'ensemble des événements demandant une logistique structurée, une capacité de production élevée et une organisation adaptée à un volume important de convives<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s)...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire du présent accord-cadre, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Fêtes et cérémonies (prestations pour manifestations de petite envergure)
Ce lot couvre les prestations destinées à des événements réunissant moins...”
Description du marché
Lot 2 - Fêtes et cérémonies (prestations pour manifestations de petite envergure)
Ce lot couvre les prestations destinées à des événements réunissant moins de 100 participants. Il s'applique aux interventions de format réduit ne nécessitant pas de dispositif logistique conséquent. Par exception, seules les prestations réalisées dans le cadre des cafés d'accueil et des plateaux repas peuvent atteindre un nombre de participants supérieur à 100.<br/>
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
“Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 - Services de réception (prestations pour manifestations de moyenne à grande envergure)
Ce lot concerne la...”
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 - Services de réception (prestations pour manifestations de moyenne à grande envergure)
Ce lot concerne la prise en charge de prestations destinées à des manifestations rassemblant plus de 100 participants et/ou présentant une envergure nécessitant une organisation renforcée. Il inclut l'ensemble des événements demandant une logistique structurée, une capacité de production élevée et une organisation adaptée à un volume important de convives.
Lot 2 - Fêtes et cérémonies (prestations pour manifestations de petite envergure)
Ce lot couvre les prestations destinées à des événements réunissant moins de 100 participants. Il s'applique aux interventions de format réduit ne nécessitant pas de dispositif logistique conséquent. Par exception, seules les prestations réalisées dans le cadre des cafés d'accueil et des plateaux repas peuvent atteindre un nombre de participants supérieur à 100
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 150D942D-919E-2541-A9A559CE82DE61AD
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 150D9412-F33C-6816-1EA57E5554F77200
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-243398 (2026-04-07)