Fourniture de pièces détachées et prestations de service associées pour véhicules et engins Lot 8 à 16

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Chaque accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations de service associées pour véhicules et engins Lot 8 à 16
Numéro de référence: 2024-225_232-244
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fourniture de pièces détachées électroniques ou électriques et prestations de main d'oeuvre associées
Description du marché: Pour matériels de signalisation sur remorque ou embarqués
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Fourniture de pièces de rechange et prestations de service associées
Description du marché: Pour VL et VLU à 3,5 T d'origine
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées pour camions de marque RENAULT
Description du marché:

Equipés d'accessoires (bennes, bras de manutention, nacelles, broyeurs, saleuses, grues, etc…)

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de service associées
Description du marché: Pour tracteurs de marque CLAAS et FAUCHEUX
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Fourniture de pièces détachées adaptables et prestations de service associées pour véhicules 3,5 T
Description du marché:

Toutes marques et véhicules poids lourds toutes marques, engins, accessoires et outillages

Produits/services supplémentaires: Poids lourds 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fourniture de consommables hydrauliques et prestations de service associées
Description du marché: Pour tous matériels et tous engins
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines ou moteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations de services pour équipements de véhicules lourds
Description du marché: Grue, movibenne, benne, etc
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Fourniture de pneumatiques, chambres à air, accessoires et prestations de montage, réparation
Description du marché: Pour tous véhicules et toutes marques
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Fournitures de pièces détachées d'origine constructeur et prestations de service associées
Description du marché: Pour engins de génie civil et de travaux publics de marque CASE
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cd28
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 14:00:00 📅
Lieu: Cd28
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Chaque accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er du mois suivant sa notification, ou de sa date de notification si elle intervient le 1er du mois

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ , ou au téléphone de la Direction des Affaires Juridiques Tél : 02 37 23 58 42 Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.3 du Ccag Fcs. Le titulaire transmettra donc ses demandes de paiement par voie dématérialisée sur le portail national Chorus Pro, accessible à l'adresse électronique suivante : https://chorus-pro.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 694B2155-944B-AFEB-01D6F14CDDD1314F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122585 (2025-02-20)

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