Prestations d'assistance au recrutement de personnels par des cabinets de recrutement/chasse

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés issus des lots n°1 et n°2 sont des accords-cadres mono-attributaires (un titulaire) avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande (prix unitaires) et à la conclusion de marchés subséquents, notamment pour des des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires. Le marché issu du lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires (trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), avec seuil maximum et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires au moment de la survenance de chaque besoin. Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2025 ou de sa date de notification si postérieure et jusqu'au 30/04/2029, soit 4 ans maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-02-17	Avis de marché
2025-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance au recrutement de personnels par des cabinets de recrutement/chasse
Numéro de référence: 2024_096_098
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Profils de cadres supérieurs
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Profils de cadres supérieurs<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Profils techniques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Profils techniques<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Profils emplois fonctionnels
Description du marché: Profils emplois fonctionnels<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/05/2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande ou chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585359 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585359 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de l'offre)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1EEBEA2C-B23B-0ED3-8A485E59B4DA0B1C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040898 (2025-01-20)

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
110 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 40898-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CCC39FD0-948F-FBF7-367DE4A6E3907176
Organe de révision
CCC39FB2-B44D-EC89-2CF82310D2FA5F4D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cceb9f2d-3513-4a07-80c5-1a6f251924aa-01
Source: OJS 2025/S 035-112578 (2025-02-17)

Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Profils de cadres supérieurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:

Profils techniques

Profils emplois fonctionnels

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-096
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Profils de cadres supérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eligera
Numéro d'enregistrement national: 1585359-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue Edmond Rostand
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.xerri@eligera.fr 📧
Téléphone: 0678358997 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Hadley Search
Numéro d'enregistrement national: 1585359-1-2-1
Adresse postale: Rue Frederic Passy
Code postal: 51430
Commune postale: Bezannes
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: fredericlouis@hadleysearch.fr 📧
Téléphone: 0352829790 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Fursac anselin et associes
Numéro d'enregistrement national: 1585359-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Joseph Bara
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: commercial@fursac-anselin.fr 📧
Téléphone: 01 43 54 08 33 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Numéro d'enregistrement national: 1585359-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: My sea
Numéro d'enregistrement national: 1585359-1-3-3
Adresse postale: 59 Rue De Ponthieu
Code postal: 75008
Courrier électronique: marvin@amrecrut.fr 📧
Téléphone: 07 79 82 49 68 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres issus des lots n°1 et n°2 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre issu du lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires) à marchés subséquents. La remise en concurrence des trois opérateurs économiques pour l'attribution des marchés subséquents sera organisée au moment de la survenance de chaque besoin. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu à compter du 1er mai 2025 ou de sa date de notification si postérieure et jusqu'au 30/04/2029. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu sans seuil minimum et avec seuil maximum comme suit : - Lot 1 : Seuil max de 110 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot 2 : Seuil max de 60 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot 3 : Seuil max de 110 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E3205398-CCF7-FE43-C3A735D8EC25637F
Organe de révision
E320536B-0CFE-9814-0F277E2FC060C3AC
Source: OJS 2025/S 100-338779 (2025-05-23)

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