Accord-cadre de Fourniture de titres cadeaux et de places de cinéma pour l'arbre de Noël du CD28

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Cet accord-cadre est divisé en deux lots : Lot n°1 : Titres cadeaux pour les enfants de 0 à 12 ans Lot n°2 : Places de cinéma pour les enfants de 3 à 12 ans La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Fourniture de titres cadeaux et de places de cinéma pour l'arbre de Noël du CD28
Numéro de référence: 2026-049-050
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cadeaux et prix 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Titres cadeaux pour les enfants de 0 à 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Le montant estimatif correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues

Produits/services supplémentaires:

Cadeaux et prix 📦

Cartes magnétiques 📦

Formules de chèque 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 Place Chatelet
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Places de cinéma pour les enfants de 3 à 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Cartes magnétiques 📦

Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2600CA20-CDE7-6C74-24DCF863DE535249
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-370678 (2026-05-27)

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