Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement d'eaux usées, d'installation d'un contrôle d'accès et de mise en accessibilité des espaces visitables (création d'un ascenseur). Relance après déclaration sans suite

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 100 000,00 euro(s) HT (valeur du mois « m0 » de juin 2024). La prestation comprend les éléments de mission de base propres à la réhabilitation de bâtiment, ainsi que les missions complémentaires suivantes : DIAG/SYN/EXE partielle et OPC. Le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise en conformité du réseau d'assainissement d'eaux usées, d'installation d'un contrôle d'accès et de mise en accessibilité des espaces visitables (création d'un ascenseur). Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence: 2024-211
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1525154
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1525154 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1525154 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'ensemble des documents est fourni dans le Dce. La date estimative de début d'exécution des prestations est le 27/01/2025. La date estimative de fin d'exécution des prestations est le 27/07/2028. Ces dates sont indicatives et non contractuelles Durée prévisionnelle globale, non contractuelle et à titre indicatif : 42 mois. Niveau minimum de capacité, pour le mandataire : Compte-tenu des spécificités de l'opération et de l'enjeu patrimonial de ce marché, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences et qualifications suivantes : Pour la partie architecturale - Etre inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03/01/1977. - Etre architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école Chaillot) ou être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approffondissement (mention « architecture et patrimoine ») ou tout autre diplôme de niveau équivalent. De plus, l'architecte devra pouvoir justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Le candidat devra présenter des références similaires à ces opérations. L'architecte devra fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité des projets de restauration envisagés sur les édifices classés au titre des monuments historiques. Le dossier de références doit ainsi comporter la liste des restaurations qu'il aura dirigées. Il doit évidemment en avoir assuré la conception et la réalisation. Pour la partie technique Des compétences dans les domaines suivants : - Economie de la construction - Etudes structure - Etudes Vrd - Etudes électricité - Opc chantier L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La visite du site est possible. Les candidats doivent solliciter la Direction de l'immobilier et des facilités au 02.37.23.60.22 afin de fixer la date de la visite. La prise de contact des candidats doit être anticipée. Aucune visite ne sera organisée dans les 10 jours qui précédent la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

L'ensemble des documents est fourni dans le Dce.
La date estimative de début d'exécution des prestations est le 27/01/2025.
La date estimative de fin d'exécution des prestations est le 27/07/2028.
Ces dates sont indicatives et non contractuelles
Durée prévisionnelle globale, non contractuelle et à titre indicatif : 42 mois.
Niveau minimum de capacité, pour le mandataire :
Compte-tenu des spécificités de l'opération et de l'enjeu patrimonial de ce marché, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences et qualifications suivantes :
Pour la partie architecturale
- Etre inscrit à l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03/01/1977.
- Etre architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine (diplômé de l'école Chaillot) ou être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approffondissement (mention « architecture et patrimoine ») ou tout autre diplôme de niveau équivalent.
De plus, l'architecte devra pouvoir justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
Le candidat devra présenter des références similaires à ces opérations.
L'architecte devra fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité des projets de restauration envisagés sur les édifices classés au titre des monuments historiques. Le dossier de références doit ainsi comporter la liste des restaurations qu'il aura dirigées. Il doit évidemment en avoir assuré la conception et la réalisation.
Pour la partie technique
Des compétences dans les domaines suivants :
- Economie de la construction
- Etudes structure
- Etudes Vrd
- Etudes électricité
- Opc chantier
L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La visite du site est possible.
Les candidats doivent solliciter la Direction de l'immobilier et des facilités au 02.37.23.60.22 afin de fixer la date de la visite.
La prise de contact des candidats doit être anticipée. Aucune visite ne sera organisée dans les 10 jours qui précédent la date limite de remise des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 36DB9C7E-0774-9531-B421DA8F9BE1C75C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-567575 (2024-09-18)

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