L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est conclu avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT par période d'exécution. Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de travaux d'entretien et de petites réparations sur la voirie départementale sur le territoire des cinq Agences Départementales Infrastructures et Ingénieries (AD2i)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur le réseau routier départemental
Numéro de référence: 2026-012_016
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque lot est conclu avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT par période d'exécution.
Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de travaux d'entretien et de petites réparations sur la voirie départementale sur le territoire des cinq Agences Départementales Infrastructures et Ingénieries (AD2i)
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“AD2I Beauce
<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-09 📅
Date de fin: 2027-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“AD2I Drouais-Thymerais<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“AD2I Dunois
<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“AD2I Pays Chartrain<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“AD2I Perche<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 09 juin 2026 ou de sa date de notification si postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Pour...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 09 juin 2026 ou de sa date de notification si postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Pour chaque lot, une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte
d'engagement
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 98666404-9D9E-AEB9-A8766FBACC6BB83B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 986663F3-C408-FB6A-C1669DB6DEF44C52
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122133 (2026-02-19)
Avis de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur l'ensemble des voiries et infrastructures du Département
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DBB579D2-D745-7F95-61A0C93277186779
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DBB579C3-0369-6EF5-AFE39709F9EB84A9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Accord-Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur le réseau routier départemental, lire Accord Cadre de travaux...”
Texte
Objet: Au lieu de Accord-Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur le réseau routier départemental, lire Accord Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur l'ensemble des voiries et infrastructures du Département
Afficher plus
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 06/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 06/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 055-190265 (2026-03-17)
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 67394733-AD78-A525-2F90786A02B7F44E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 67394719-0634-3180-7E508968B44B54E8
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 07/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 07/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 057-196413 (2026-03-20)