Accord-Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur le réseau routier départemental
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot est conclu avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT par période d'exécution. Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de travaux d'entretien et de petites réparations sur la voirie départementale sur le territoire des cinq Agences Départementales Infrastructures et Ingénieries (AD2i)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-19 | Avis de marché |
| 2026-03-17 | Avis de marché |
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur le réseau routier départemental
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: AD2I Beauce
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-09 📅
Date de fin: 2027-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: AD2I Drouais-Thymerais
Description du marché: AD2I Drouais-Thymerais<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: AD2I Dunois
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: AD2I Pays Chartrain
Description du marché: AD2I Pays Chartrain<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: AD2I Perche
Description du marché: AD2I Perche<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782358 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782358 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122133 (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur le réseau routier départemental
Numéro de référence:
2026-012_016
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque lot est conclu avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT par période d'exécution.
Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de travaux d'entretien et de petites réparations sur la voirie départementale sur le territoire des cinq Agences Départementales Infrastructures et Ingénieries (AD2i)
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Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: AD2I Beauce
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description du marché:
AD2I Beauce
<br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier
📦
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-09 📅
Date de fin: 2027-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: AD2I Drouais-Thymerais
Description du marché: AD2I Drouais-Thymerais<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: AD2I Dunois
Description du marché:
AD2I Dunois
<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: AD2I Pays Chartrain
Description du marché: AD2I Pays Chartrain<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: AD2I Perche
Description du marché: AD2I Perche<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 09 juin 2026 ou de sa date de notification si postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Pour chaque lot, une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte
d'engagement
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national:
12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782358 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782358 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
98666404-9D9E-AEB9-A8766FBACC6BB83B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122133 (2026-02-19)
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur l'ensemble des voiries et infrastructures du Département
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description
4 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-06 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 122133-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46b87769-b623-49fc-80dd-4fc63c60c530-01
Source: OJS 2026/S 055-190265 (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur l'ensemble des voiries et infrastructures du Département
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description
4 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-06 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 122133-2026
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
DBB579D2-D745-7F95-61A0C93277186779
Organe de révision
DBB579C3-0369-6EF5-AFE39709F9EB84A9
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de Accord-Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur le réseau routier départemental, lire Accord Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur l'ensemble des voiries et infrastructures du Département
Afficher plus
Remise des offres: Au lieu du 26/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 06/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 06/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 46b87769-b623-49fc-80dd-4fc63c60c530-01
Source: OJS 2026/S 055-190265 (2026-03-17)
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description
4 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46b87769-b623-49fc-80dd-4fc63c60c530-01
Source: OJS 2026/S 057-196413 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description
4 400 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
67394733-AD78-A525-2F90786A02B7F44E
Organe de révision
67394719-0634-3180-7E508968B44B54E8
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 07/04/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 07/04/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 46b87769-b623-49fc-80dd-4fc63c60c530-01
Source: OJS 2026/S 057-196413 (2026-03-20)
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