Fourniture de pièces détachées et prestations de service associées

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service associées (diagnostics, dépannages, réparations) pour véhicules et engins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chartres Motoculture
• CHARTRES POIDS LOURDS LECHEVALIER DOURS
• Rabaud

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché
2026-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations de service associées
Numéro de référence: 2026-017_020_040
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour balayeuse aspiratrice de marque Brock type 280 SL AG/HP
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour balayeuse aspiratrice de marque Brock type 280 SL AG/HP.

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 78, rue du château d'eau
Code postal: 28300
Ville: Mainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour balais de voirie de marque Rabaud
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour balais de voirie de marque Rabaud.

Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour camions de marque Man
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour camions de marque Man.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour tracteurs de marque Reform type Metrac
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour tracteurs de marque Reform type Metrac.

Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour remorque atelier fondoir de marque Coremat
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour remorque atelier fondoir de marque Coremat.

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage du contrat mentionnée dans l'avis est une date prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789727 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789727 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 724612BE-93FD-8C66-30846F1C56AA45EC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160760 (2026-03-05)

Avis d'attribution de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour balayeuse aspiratrice de marque Brock type 280 SL AG/HP

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, jugé au vu des propositions de pièces répondant aux critères de la loi Agec
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour…

… balais de voirie de marque Rabaud

… camions de marque Man

… tracteurs de marque Reform type Metrac

… remorque atelier fondoir de marque Coremat

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-018
Date de conclusion du contrat: 2026-06-15 📅
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine et/ou adaptables et prestations de service pour balais de voirie de marque Rabaud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rabaud
Numéro d'enregistrement national: 1789727-1-2-1
Adresse postale: Ld Belle Vue
Code postal: 85110
Commune postale: Sainte-Cecile
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartres poids lourds lechevalier dours
Numéro d'enregistrement national: 1789727-1-3-1
Adresse postale: 19 Rue Rene Cassin
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartres motoculture
Numéro d'enregistrement national: 1789727-1-4-1
Adresse postale: 9 Rue Charles Coulomb

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 160760-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1AE06683-03D3-42E2-631496C21F28E4ED
Organe de révision
1AE0666A-A105-3DE0-2F40F1E58B332AEC
Source: OJS 2026/S 115-415075 (2026-06-16)

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