La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : Le marché issu du lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le marché issu du lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/04/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le département d'Eure-et-Loir
Numéro de référence: 2025-066_067
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Le marché issu du lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le marché issu du lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/04/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Montant HT minimum du lot par période : 60 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 750 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant HT minimum du lot par période : 7 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 150 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro.
Pour le lot n°1 :
- Une avance est accordée lorsque le montant min de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'AE, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (nombre minimal d'heures d'insertion sociale imposé)
“- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Il n'est pas imposé...”
- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
- Fourniture exigée des documents Cnaps au stade de la candidature : autorisation de l'entreprise et agrément des dirigeants.
- Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
- La présentation des offres par catalogue électronique est interdite
- La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligation au moment de la remise de l'offre)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 08C25368-0DCB-54FF-012044083B1DD9A0
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 08C25358-FA64-16D2-7F10089424EA9BD6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586886 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CCF4F448-AA88-B6D9-62E1552F8D3B135A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CCF4F432-F1ED-F3FF-8E827F6A4E511DDE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Autres conditions: Au lieu de Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 01/04/2026 ou de la date
de...”
Texte
Autres conditions: Au lieu de Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 01/04/2026 ou de la date
de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables
annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif,
financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les
demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée
sur le portail Chorus Pro.
Pour le lot n°1 :
- Une avance est accordée lorsque le montant min de l'accord-cadre ou
d'un marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où
le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans
l'Ae, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
détaillées au cahier des charges (nombre minimal d'heures d'insertion
sociale imposé), lire Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 01/04/2026 ou de la date
de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables
annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif,
financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les
demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée
sur le portail Chorus Pro.
Pour le lot n°1 :
- Une avance est accordée lorsque le montant min de l'accord-cadre ou
d'un marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où
le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans
l'Ae, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
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Source: OJS 2025/S 181-618354 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-066
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: Gardiennage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cinq sur cinq securite
Numéro d'enregistrement national: 1700963-1-1-1
Adresse postale: 3 Av Nicolas Conte
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Safety security
Numéro d'enregistrement national: 1700963-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Des Longs Reages
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
“L'accord-cadre issu du lot 2 est attribué à un groupement d'entreprise dont la société Safety Security est mandataire et la société Nexecur Protection (13...”
L'accord-cadre issu du lot 2 est attribué à un groupement d'entreprise dont la société Safety Security est mandataire et la société Nexecur Protection (13 rue de Belle Ile - 72190 Coulaines) est co-traitante.
L'accord-cadre issu du lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec un montant minimum de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 750 000 euro(s) Ht par période.
L'accord-cadre issu du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période.
Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2026 et reconductible 3 fois par période d'un an (soit une durée maximale de 4 ans).
Les critères d'attribution étaient les suivants : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Lot 1
60 % : Qualité de la proposition technique
40% : Prix des prestations
Lot 2
50% : Qualité des prestations
50 % : Prix des prestations
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8CF7465A-AC82-A4D0-82EEBF188F04DDA3
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8CF7463E-AE38-C719-D0EFF1D9C1CD0E10
Source: OJS 2026/S 011-033347 (2026-01-15)