Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le département d'Eure-et-Loir

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : Le marché issu du lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le marché issu du lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/04/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
2025-09-19 Avis de marché
2026-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le département d'Eure-et-Loir
Numéro de référence: 2025-066_067
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : Le marché issu du lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le marché issu du lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/04/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Gardiennage
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant HT minimum du lot par période : 60 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 750 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (reconduction tacite). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Télésurveillance
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant HT minimum du lot par période : 7 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 150 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Pour le lot n°1 : - Une avance est accordée lorsque le montant min de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'AE, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (nombre minimal d'heures d'insertion sociale imposé)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700963 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700963 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - Fourniture exigée des documents Cnaps au stade de la candidature : autorisation de l'entreprise et agrément des dirigeants. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite - La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligation au moment de la remise de l'offre)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 08C25368-0DCB-54FF-012044083B1DD9A0
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 172-586886 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description
3 000 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 586886-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CCF4F448-AA88-B6D9-62E1552F8D3B135A
Organe de révision
CCF4F432-F1ED-F3FF-8E827F6A4E511DDE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Autres conditions: Au lieu de Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Pour le lot n°1 : - Une avance est accordée lorsque le montant min de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'Ae, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (nombre minimal d'heures d'insertion sociale imposé), lire Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 01/04/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Pour le lot n°1 : - Une avance est accordée lorsque le montant min de l'accord-cadre ou d'un marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'Ae, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fd00dea6-9f1e-43c7-b743-1bc77f39b768-01
Source: OJS 2025/S 181-618354 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-066
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Titre: Gardiennage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cinq sur cinq securite
Numéro d'enregistrement national: 1700963-1-1-1
Adresse postale: 3 Av Nicolas Conte
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Safety security
Numéro d'enregistrement national: 1700963-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Des Longs Reages
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre issu du lot 2 est attribué à un groupement d'entreprise dont la société Safety Security est mandataire et la société Nexecur Protection (13 rue de Belle Ile - 72190 Coulaines) est co-traitante. L'accord-cadre issu du lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, conclu avec un montant minimum de 60 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 750 000 euro(s) Ht par période. L'accord-cadre issu du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum de 7 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2026 et reconductible 3 fois par période d'un an (soit une durée maximale de 4 ans). Les critères d'attribution étaient les suivants : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Lot 1 60 % : Qualité de la proposition technique 40% : Prix des prestations Lot 2 50% : Qualité des prestations 50 % : Prix des prestations
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8CF7465A-AC82-A4D0-82EEBF188F04DDA3
Organe de révision
8CF7463E-AE38-C719-D0EFF1D9C1CD0E10
Source: OJS 2026/S 011-033347 (2026-01-15)