Accord cadre pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés bitumineux

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. la durée de chaque période de reconduction est d'un an. la réalisation de prestations de repérage, prélèvements et analyses visant à la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux du réseau routier départemental de l'Eure-et-Loir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés bitumineux
Numéro de référence: 2026-009_010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: recherche amiante/HAP sur AD2I Drouais Thymerais et Pays Chartrain
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

recherche amiante/HAP sur AD2I Drouais Thymerais et Pays Chartrain<br/>

Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: recherche amiante/HAP sur AD2I Beauce, Dunois et Perche
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: recherche amiante/HAP sur AD2I Beauce, Dunois et Perche <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcompétences et qualifications Le candidat devra démontrer qu'il dispose : - De personnels compétents en repérage et prélèvements sur infrastructures de transport, conformément à la norme Nf X46-102, - De personnels formés aux interventions susceptibles d'exposer à l'amiante conformément à la Sous-section 4 (Ss4) du Code du travail, incluant la formation "opérateur de chantier" (ou équivalent en vigueur), - Des procédures et modes opératoires nécessaires pour la réalisation de prélèvements par voie humide, le conditionnement et la traçabilité des échantillons. Le candidat devra, en outre, justifier d'une qualification Laboroute (ou équivalente) attestant de sa compétence dans le domaine des prestations routières (carottages, prélèvements, investigations, préparation des échantillons). à défaut, l'offre pourra être déclarée irrégulière et ne pas être analysée. Laboratoire d'analyses - accréditation Les analyses (amiante, Hap et, le cas échéant, Hct) devront être réalisées par un laboratoire : - Accrédité Cofrac, ou - Disposant d'une accréditation reconnue équivalente (organisme signataire des accords Ea/Ilac), Pour les méthodes et portées correspondant aux prestations attendues. En cas de recours à un laboratoire étranger, le candidat devra fournir, dans son offre : - Une attestation d'accréditation en cours de validité, - La portée d'accréditation détaillée correspondant aux analyses demandées. à défaut de production des justificatifs exigés, l'offre pourra être déclarée irrégulière. Références Le candidat fournira une liste de références significatives et récentes (3 dernières années recommandées) portant sur des prestations similaires, en précisant a minima : - Le donneur d'ordre (collectivité / maître d'ouvrage), - L'objet de la mission, - L'année d'exécution, - Le volume indicatif (nombre de sites, carottages, analyses). Le candidat doit être accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (Ea).En cas d'accréditation d'un candidat étranger par une instance d'accréditation membre des accords de reconnaissance Ea postule, il doit, comme les candidats français, être accrédité selon la norme Nf En Iso Iec 17025certification de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante « sous-section 4 » - Articles R4412-144 à R4412-148 du Code du travail. Cette certification doit avoir été délivrée par un organisme de formation accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (Ea), selon les exigences de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcompétences et qualifications
Le candidat devra démontrer qu'il dispose :
- De personnels compétents en repérage et prélèvements sur infrastructures de transport, conformément à la norme Nf X46-102,
- De personnels formés aux interventions susceptibles d'exposer à l'amiante conformément à la Sous-section 4 (Ss4) du Code du travail, incluant la formation "opérateur de chantier" (ou équivalent en vigueur),
- Des procédures et modes opératoires nécessaires pour la réalisation de prélèvements par voie humide, le conditionnement et la traçabilité des échantillons.
Le candidat devra, en outre, justifier d'une qualification Laboroute (ou équivalente) attestant de sa compétence dans le domaine des prestations routières (carottages, prélèvements, investigations, préparation des échantillons).
à défaut, l'offre pourra être déclarée irrégulière et ne pas être analysée.
Laboratoire d'analyses - accréditation
Les analyses (amiante, Hap et, le cas échéant, Hct) devront être réalisées par un laboratoire :
- Accrédité Cofrac, ou
- Disposant d'une accréditation reconnue équivalente (organisme signataire des accords Ea/Ilac),
Pour les méthodes et portées correspondant aux prestations attendues.
En cas de recours à un laboratoire étranger, le candidat devra fournir, dans son offre :
- Une attestation d'accréditation en cours de validité,
- La portée d'accréditation détaillée correspondant aux analyses demandées.
à défaut de production des justificatifs exigés, l'offre pourra être déclarée irrégulière.
Références
Le candidat fournira une liste de références significatives et récentes (3 dernières années recommandées) portant sur des prestations similaires, en précisant a minima :
- Le donneur d'ordre (collectivité / maître d'ouvrage),
- L'objet de la mission,
- L'année d'exécution,
- Le volume indicatif (nombre de sites, carottages, analyses).
Le candidat doit être accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (Ea).En cas d'accréditation d'un candidat étranger par une instance d'accréditation membre des accords de reconnaissance Ea postule, il doit, comme les candidats français, être accrédité selon la norme Nf En Iso Iec 17025certification de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante « sous-section 4 » - Articles R4412-144 à R4412-148 du Code du travail.
Cette certification doit avoir été délivrée par un organisme de formation accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (Ea), selon les exigences de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779193 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779193 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 04A6EADB-9534-B723-FC79BD5585BADBFD
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-104186 (2026-02-11)

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