L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les lots n°1 et 2 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 24/02/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025. Pour les lots n°3 à 5 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'études pour les programmes d'investissement du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro de référence: 2024-197_201
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour les lots n°1 et 2 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 24/02/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025.
Pour les lots n°3 à 5 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de géomètres experts<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier de renouvellement n'est pas connu à ce jour. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les lots n°3...”
Description des renouvellements
Le calendrier de renouvellement n'est pas connu à ce jour. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les lots n°3 et 5 comportent une clause d'insertion sociale dont le détail figure dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Tous les lots sont mono-attributaires, sauf le lot n°5 qui est multi-attributaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de géomètres topographes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations géotechniques<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) pour les opérations d'infrastructures routières<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations d'études structurelles de chaussée et contrôle extérieur des travaux relatifs aux infrastructures routières”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cd28
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Par application de l'article R2142-2 du Code de la commande publique : attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts par personne assignée à l'exécution des prestations
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental
“Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement...”
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9B152A72-A9A7-AC6F-0E02E572E524164B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9B152A4E-AFB4-122C-2958BFBB2655665C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-613956 (2024-10-10)
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DCC83292-EAA8-2A20-8B1E7FDADB644515
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DCC83284-9CA4-7F5A-FCED18BC60FE43EE
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 216-674820 (2024-11-05)
Avis d'attribution de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètres experts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètres topographes”
Description du marché:
“Prestations géotechniques”
Description du marché:
“Prestations de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) pour les opérations d'infrastructures routières”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024197
Date de conclusion du contrat: 2025-01-24 📅
Titre: Prestations de géomètres experts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 1537816-1-1-1
Adresse postale: 10 Rue Mercoeur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@ttge.fr📧
Téléphone: 0142060385📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geometres experts fonciers associes (gefa)
Numéro d'enregistrement national: 1537816-1-2-1
Adresse postale: 60 Rue Sadi Carnot
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: rambouillet@gefa-expert.com📧
Téléphone: 01 34 83 07 84📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1537816-1-3-1
Adresse postale: 24 Rue Jan Palach
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: cebtp.grandouest@groupeginger.com📧
Téléphone: 02 37 88 32 96📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1537816-1-4-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: mp-batiment.paris@apave.com📧
Téléphone: 01 40 54 58 16📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemac
Numéro d'enregistrement national: 1537816-1-5-1
Adresse postale: 84 Av De La Prospective
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher🏙️
Courrier électronique: secretariat@atemac.fr📧
Téléphone: 0248481840📞
“Pour les lots n°1 et 2 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 24/02/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au...”
Pour les lots n°1 et 2 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 24/02/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025.
Pour les lots n°3 à 5 : le contrat est conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou de la notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2025
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5CC54C8D-EF41-A074-10F11974255A0BB8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5CC54C79-FCEF-96C3-DF77AF5A1277E6DC
Source: OJS 2025/S 029-091208 (2025-02-10)