Fourniture/Livraison d'enrobés à froid stockables sur les routes départementales d'Eure-et-Loir
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 01/05/2025 ou de sa date de notification si postérieure et jusqu'au 30/04/2026. Il est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 200 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bituvia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
| 2025-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture/Livraison d'enrobés à froid stockables sur les routes départementales d'Eure-et-Loir
Numéro de référence: 2024-260
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
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Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'exécution des prestations débute à compter du 01/05/2025 ou de la date de notification du contrat si postérieure. - Aucune clause de garantie financière...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584103 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584103 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C8C4D65F-A35F-817E-0E1F1C1D5658FBE0
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C8C4D64C-A6CE-4A9B-46A271E75191123D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066423 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture/Livraison d'enrobés à froid stockables sur les routes départementales d'Eure-et-Loir
Numéro de référence: 2024-260
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'exécution des prestations débute à compter du 01/05/2025 ou de la date de notification du contrat si postérieure. - Aucune clause de garantie financière...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584103 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584103 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C8C4D65F-A35F-817E-0E1F1C1D5658FBE0
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: C8C4D64C-A6CE-4A9B-46A271E75191123D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-066423 (2025-01-28)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer le respect des délais de livraison au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre au vu du mémoire technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-260
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Titre: Fourniture/Livraison d'enrobés à froid stockables sur les routes départementales d'Eure-et-Loir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bituvia
Numéro d'enregistrement national: 1584103-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Roger Dion
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.dolbeau@bituvia.fr 📧
Téléphone: 0254582310 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par période. Il est conclu pour une période initiale de 1 an...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4D77F9E1-C31F-8205-D0CD0FDCE9A1C29F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D77F9B8-FD8E-45AB-C7FD549E1B4EE227
Source: OJS 2025/S 098-330711 (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer le respect des délais de livraison au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre au vu du mémoire technique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-260
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Titre: Fourniture/Livraison d'enrobés à froid stockables sur les routes départementales d'Eure-et-Loir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bituvia
Numéro d'enregistrement national: 1584103-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Roger Dion
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.dolbeau@bituvia.fr 📧
Téléphone: 0254582310 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par période. Il est conclu pour une période initiale de 1 an...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4D77F9E1-C31F-8205-D0CD0FDCE9A1C29F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4D77F9B8-FD8E-45AB-C7FD549E1B4EE227
Source: OJS 2025/S 098-330711 (2025-05-20)
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