Prestations de sonorisation, d'éclairage, de vidéos & location de structures et matériels évènementiels et prestations associées pour les manifestations du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Avis de marché (2026-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sonorisation, d'éclairage, de vidéos & location de structures et matériels évènementiels et prestations associées pour les manifestations du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro de référence: 2026_058_059
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de sonorisation, d'éclairage et de vidéos
Description du marché:
Montant HT maximum du lot par période : 70 000,00 Euro(s) H.T soit 280 000 euro(s) HT max sur 4 ans
Informations complémentaires:
Durée : période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois tacitement
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir principalement, départements limitrophes occasionnellement ainsi que les départements de la Région Centre-Val de Loire
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité, pour chaque lot, de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location de structures et matériels événementiels et prestations associées
Description du marché:
Montant HT maximum du lot par période : 150 000,00 Euro(s) H.T soit 600 000 euro(s) HT max sur 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP.
- Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande ou marché subséquent supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2
mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
- Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
- Aucune clause de garantie financière prévue.
- Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP.
- Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande ou marché subséquent supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2
mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
- Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
- Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue et les variantes ne sont pas autorisées.
- Limitation de la sous-traitance : Les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire (non sous-traitables) sont : L'étude du projet, les réunions, le repérage sur site, le montage ainsi que toute prestation technique nécessitant l'intervention d'un régisseur ou d'un technicien.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.
- Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue et les variantes ne sont pas autorisées.
- Limitation de la sous-traitance : Les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire (non sous-traitables) sont : L'étude du projet, les réunions, le repérage sur site, le montage ainsi que toute prestation technique nécessitant l'intervention d'un régisseur ou d'un technicien.
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 8BB29BB3-F584-B16D-71EF78A1F120B356
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397717 (2026-06-08)