Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techniques Topo

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché
2026-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Numéro de référence: 2026-067
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1824294
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir : Communes de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Code postal: 28250
Ville: Digny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-30 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824294 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824294 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: ECC05CD4-BABD-FD8C-E41A1803398C5409
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357123 (2026-05-21)

Avis d'attribution de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de géomètre pour l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions

Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au regard de la prise en compte des enjeux environnementaux et communaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-067
Date de conclusion du contrat: 2026-10-05 📅
Titre: Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Digny, Ardelles, Jaudrais et extensions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 491 282 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo
Numéro d'enregistrement national: 1824294-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Mercoeur
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@ttge.fr 📧
Téléphone: 0142060385 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 14AF6927-E5D9-6FB8-07136D635922F5B3
Organe de révision
14AF68F7-FC3C-50ED-1E202E8F8129F947
Source: OJS 2026/S 197-704031 (2026-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)