ASSURANCE DOMMAGES A L'OUVRAGE POUR L'OPERATION DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU COLLEGE ANATOLE FRANCE ET DES SECTIONS SEGPA A CHATEAUDUN

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La consultation concerne la souscription de garanties d'assurance « construction » de type « dommages à l'ouvrage » garantissant l'opération de démolition et reconstruction du Collège A. France à Châteaudun, dont l'acheteur est maître d'ouvrage. Pour information, le montant prévisionnel de l'opération (TTC - honoraires compris) s'élève à 25 299 600 euro(s) (tous lots) et 22 043 473 euro(s) (hors démolition). La présente consultation concerne uniquement la souscription de l'assurance dommages-ouvrage. La CCRD sera souscrite par le groupement titulaire du marché global de performance. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le contrat prendra effet au plus tôt à sa date de notification et dans les conditions de l'article 1 - DG7 des clauses particulières. Les dates de début et de fin de validité figurant au présent avis sont des dates estimatives et non contractuelles. Le soumissionnaire propose une offre globale en réponse à la solution de base. Le cahier des clauses particulières ne comporte ni variante imposée ni prestation supplémentaire. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves à ses demandes par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose son offre de base soit avec réserves, soit sans réserve

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages a l'ouvrage pour l'operation de demolition et reconstruction du college anatole france et des sections segpa a chateaudun
Numéro de référence: 2026-104
Brève description:
La consultation concerne la souscription de garanties d'assurance « construction » de type « dommages à l'ouvrage » garantissant l'opération de démolition et reconstruction du Collège A. France à Châteaudun, dont l'acheteur est maître d'ouvrage. Pour information, le montant prévisionnel de l'opération (TTC - honoraires compris) s'élève à 25 299 600 euro(s) (tous lots) et 22 043 473 euro(s) (hors démolition). La présente consultation concerne uniquement la souscription de l'assurance dommages-ouvrage. La CCRD sera souscrite par le groupement titulaire du marché global de performance. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le contrat prendra effet au plus tôt à sa date de notification et dans les conditions de l'article 1 - DG7 des clauses particulières. Les dates de début et de fin de validité figurant au présent avis sont des dates estimatives et non contractuelles. Le soumissionnaire propose une offre globale en réponse à la solution de base. Le cahier des clauses particulières ne comporte ni variante imposée ni prestation supplémentaire. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves à ses demandes par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose son offre de base soit avec réserves, soit sans réserve
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1853206
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 5 rue Anatole France
Code postal: 28200
Ville: Chateaudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-31 📅
Date de fin: 2038-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853206 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853206 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères De Sélection Des Candidatures : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 32F65100-FE54-0FB3-BCACB3D695F1243A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 148-539810 (2026-07-31)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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