Fournisseur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Conseil départemental d'Eure-et-Loir est mentionné

2025-11-07   ACCORD CADRE DE RETRAITEMENT EN PLACE AUX LIANTS HYDROCARBONES DES CHAUSSEES DEPARTEMENTALES (Conseil départemental d'Eure-et-Loir)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP Voir la passation de marché »