Entretien et confortation des ouvrages d'art 2026-2029
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la confortation des ouvrages d'art du Département, pour la période 2026-2029. Il comprend deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera multi-attributaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, et est reconductible tacitement trois fois. Lors de la passation des marchés subséquents, l'acheteur se réserve la possibilité d'intégrer une clause ou un critère d'insertion sociale, si l'objet et la durée du marché subséquent le permettent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-07 | Avis de marché |
| 2026-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et confortation des ouvrages d'art 2026-2029
Numéro de référence: 2025_151_156
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la confortation des ouvrages d'art du Département, pour la période 2026-2029. Il comprend deux lots. Chaque lot...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Entretien et petites réparations d'ouvrages d'art<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 sera attribué à 2 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1...”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Confortation et grosses réparations d'ouvrages d'art<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot n°2 sera attribué à 4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est accordée pour...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733641 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733641 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AC2C0962-DA27-74F0-1F62B67FB40366C5
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AC2C094A-E084-DCE2-F6E8EB6B50FF001E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742145 (2025-11-07)
Objet
Description
Description du marché:
“Entretien et petites réparations d'ouvrages d'art”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre conclu pour 1 an, et reconductible trois fois 1 an. Montant maximum du lot 1 par période d'exécution, tous attributaires confondus = 1 500 000 ...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugée au vu du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat (cf détail dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Confortation et grosses réparations d'ouvrages d'art”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-152
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Entretien et petites réparations d'ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Est ouvrages
Numéro d'enregistrement national: 1733641-1-1-1
Adresse postale: 34 Rue De Bagneaux
Code postal: 45140
Commune postale: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.cvl@estouvrages.com 📧
Téléphone: 0238704003 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1733641-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché indiquée correspond au montant total Ht, tous lots et toutes périodes d'exécution confondues. Accord-cadre conclu pour 1 an, et...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CE274EFF-F7CE-A8A8-D3C8A9A34E327A56
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE274EEE-D2F8-27A6-D3BA646E9DBE01A0
Source: OJS 2026/S 029-097547 (2026-02-10)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)