Entretien et confortation des ouvrages d'art 2026-2029

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la confortation des ouvrages d'art du Département, pour la période 2026-2029. Il comprend deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera multi-attributaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, et est reconductible tacitement trois fois. Lors de la passation des marchés subséquents, l'acheteur se réserve la possibilité d'intégrer une clause ou un critère d'insertion sociale, si l'objet et la durée du marché subséquent le permettent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
2026-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et confortation des ouvrages d'art 2026-2029
Numéro de référence: 2025_151_156
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien et la confortation des ouvrages d'art du Département, pour la période 2026-2029. Il comprend deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera multi-attributaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, et est reconductible tacitement trois fois. Lors de la passation des marchés subséquents, l'acheteur se réserve la possibilité d'intégrer une clause ou un critère d'insertion sociale, si l'objet et la durée du marché subséquent le permettent
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien et petites réparations d'ouvrages d'art
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien et petites réparations d'ouvrages d'art<br/>
Informations complémentaires:
Le lot n°1 sera attribué à 2 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le lot n°1 s'exécutera principalement par émission de bons de commande. Le recours aux marchés subséquents sera exceptionnel. Les bons de commande seront attribués « à tour de rôle ». Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Confortation et grosses réparations d'ouvrages d'art
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Confortation et grosses réparations d'ouvrages d'art<br/>
Informations complémentaires:
Le lot n°2 sera attribué à 4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le lot n°2 s'exécutera principalement par marchés subséquents. Le recours aux bons de commande sera exceptionnel. Les bons de commande seront attribués « à tour de rôle ». Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires du lot
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance est accordée pour chaque bon de commande ou chaque marché subséquent, d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication par le titulaire à réception du bon de commande ou lors de la passation du marché subséquent. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733641 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733641 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La date estimée de début d'exécution de l'accord-cadre est le 01/01/2026. La date estimée de fin de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est le 31/12/2029. Ces dates sonts indicatives et non contractuelles
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: AC2C0962-DA27-74F0-1F62B67FB40366C5
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-742145 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Entretien et petites réparations d'ouvrages d'art
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre conclu pour 1 an, et reconductible trois fois 1 an. Montant maximum du lot 1 par période d'exécution, tous attributaires confondus = 1 500 000 euro(s) Ht. Montant maximum du lot 2 par période d'exécution, tous attributaires confondus = 2 500 000 euro(s) Ht
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugée au vu du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat (cf détail dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Confortation et grosses réparations d'ouvrages d'art

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-152
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Entretien et petites réparations d'ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Est ouvrages
Numéro d'enregistrement national: 1733641-1-1-1
Adresse postale: 34 Rue De Bagneaux
Code postal: 45140
Commune postale: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.cvl@estouvrages.com 📧
Téléphone: 0238704003 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Nge genie civil
Numéro d'enregistrement national: 1733641-1-1-2
Adresse postale: 3 Rue De La Scierie
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: ngegcnm@nge.fr 📧
Téléphone: 0235699100 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1733641-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Numéro d'enregistrement national: 1733641-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Océlian
Numéro d'enregistrement national: 1733641-1-2-3
Adresse postale: 12 Rue Louis Bleriot
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Téléphone: 0157988377 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Giffard genie civil
Numéro d'enregistrement national: 1733641-1-2-4
Adresse postale: Les Herbages
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Courrier électronique: giffardgc@vinci-construction.com 📧
Téléphone: 0235383296 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 742145-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée correspond au montant total Ht, tous lots et toutes périodes d'exécution confondues. Accord-cadre conclu pour 1 an, et reconductible trois fois 1 an. Montant maximum du lot 1 par période d'exécution, tous attributaires confondus = 1 500 000 euro(s) Ht. Montant maximum du lot 2 par période d'exécution, tous attributaires confondus = 2 500 000 euro(s) Ht. Détails du critère Qualité : - Qualité de l'organisation/préparation des opérations, notamment le planning et le suivi - 20 points - Qualité des méthodes employées pour réaliser les opérations, notamment de l'organisation des contrôles internes et externes (remise du Sopaq), et notamment qualité des fiches techniques des produits que le candidat sera amené à utiliser sur les opérations-type (béton, mortier, résines) - 10 points - Qualité des moyens d'exécution employés pour réaliser les opérations : moyens humains (répartition des équipes, suivi des chantiers), moyens matériels (matériels propres, locations) - 10 points - Gestion de l'environnement - 10 points - Gestion de la sécurité - 10 points
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CE274EFF-F7CE-A8A8-D3C8A9A34E327A56
Organe de révision
CE274EEE-D2F8-27A6-D3BA646E9DBE01A0
Source: OJS 2026/S 029-097547 (2026-02-10)
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