Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 01/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales
Numéro de référence: 2025_129_132
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Conservation - restauration de documents reliés
Description du marché:

Conservation - restauration de documents reliés<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Conservation - restauration de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie)
Description du marché:

Conservation - restauration de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Conservation - restauration de documents iconographiques
Description du marché:

Conservation - restauration de documents iconographiques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Désinfection de documents
Description du marché:

Désinfection de documents<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- L'exécution des prestations débute à compter du 01/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots n°1 ; et n°3 (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois), sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752031 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752031 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Pour les lots n°1, 2 et 3, une visite sur site aux Archives départementales à Mainvilliers est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La visite est obligatoire et donnera lieu à une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. - La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de l'offre)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5871660C-FEE7-B8E8-46CB8484894A3D45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826343 (2025-12-10)

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