Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire (un titulaire) avec seuil minimum et maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 01/05/2026 ou de sa date de notification si postérieure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales
Numéro de référence: 2025_129_132
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Conservation - restauration de documents reliés<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conservation - restauration de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Conservation - restauration de documents iconographiques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Désinfection de documents<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'exécution des prestations débute à compter du 01/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. - Aucune clause de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752031 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752031 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Pour les lots n°1, 2 et 3, une visite sur site aux Archives départementales à Mainvilliers est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5871660C-FEE7-B8E8-46CB8484894A3D45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 587165F7-9E06-11D5-2CF6BCE87D67F369
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826343 (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conservation - restauration et désinfection de documents conservés aux archives départementales
Numéro de référence: 2025_129_132
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Conservation - restauration de documents reliés<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT...”
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le calendrier n'est pas connu à ce jour”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conservation - restauration de documents écrits non reliés et de pièces isolées (hors iconographie)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Conservation - restauration de documents iconographiques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Désinfection de documents<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot pour la durée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'exécution des prestations débute à compter du 01/05/2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. - Aucune clause de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752031 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752031 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“- Pour les lots n°1, 2 et 3, une visite sur site aux Archives départementales à Mainvilliers est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 5871660C-FEE7-B8E8-46CB8484894A3D45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 587165F7-9E06-11D5-2CF6BCE87D67F369
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826343 (2025-12-10)
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