Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d'Eure-et-Loir

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec un seuil minimum et un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 43 mois compter du 01/06/2025 jusqu'au 31/12/2028. Cette durée comprend la période de prise en charge des mesures en cours d'exécution, qui débutera le 01/06/2025 jusqu'au 01/07/2025, date effective de début des prestations du présent accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social spécifique lié au logement (ASSL) pour le fonds de solidarité pour le logement d'Eure-et-Loir
Numéro de référence: 2024_253_254
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Communes du Chartrain
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Communes du Chartrain<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 350 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Seuils applicables pour la durée totale de l'accord-cadre : - Minimum : 350 000,00 euro(s) Ht - Maximum : 1 300 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Adresse postale: Département d'Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Communes du Drouais
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Communes du Drouais<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

Seuils applicables pour la durée totale de l'accord-cadre : - Minimum : 300 000,00 euro(s) Ht - Maximum : 1 100 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Lieu: Conseil départemental d'Eure-et-Loir - Chartres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place du Dc1 et Dc2. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Les associations devront fournir impérativement l'agrément au titre des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées, conformément au décret n°2009-1684 du 30/12/2009. - Les Ccas ou Cias oeuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement devront fournir impérativement les actes administratifs correspondants (création / installation / compétences)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Une avance peut être accordée au titulaire de chaque accord-cadre en une seule fois, sur sa demande, le montant minimum de chaque accord-cadre étant supérieur à 50.000 euro(s) HT et le délai d'exécution étant supérieur à deux mois. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Les prestations seront financées comme suit : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail national Chorus Pro

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 12164
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Place Châtelet
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237235842 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1592567 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1592567 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres. Renseignements complémentaires et point de contact : se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Tél. : 02 37 23 58 42

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 984DAF7E-A676-8545-E24C03E57D893AC4
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087476 (2025-02-06)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Communes du Chartrain Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 350 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Communes du Drouais Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-253
Date de conclusion du contrat: 2025-04-25 📅
Titre: Communes du Chartrain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre intercommunal d'action sociale chartres metropole
Numéro d'enregistrement national: 1592567-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: roland.le.traon@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: 0237184709 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais logement
Numéro d'enregistrement national: 1592567-1-2-1
Adresse postale: 125 Rue Du Bois Sabot
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Courrier électronique: fcarbonnel@relaislogement.fr 📧
Téléphone: 0788172875 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 87476-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 43 mois à compter du 01/06/2025, soit jusqu'au 31/12/2028. Cette durée comprend la période de prise en charge des mesures en cours d'exécution, qui débutera le 01/06/2025 jusqu'au 01/07/2025, date effective de début des prestations du présent accord-cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4E09F9CA-9E03-867C-1B948665A7EB056B
Organe de révision
4E09F9B7-A250-E9C3-D985A5869BBA09D0
Source: OJS 2025/S 098-329948 (2025-05-20)

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