Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz

Commission de régulation de l'énergie

La présente consultation a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité (RTE) et de gaz naturel (NaTran et Teréga). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recomma

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVENCORE
• SCHWARTZ AND CO S.A.S.

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché
2026-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz
Numéro de référence: CRE2025-05AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-05AC Lot 1
Titre: Audits des grands projets d’investissement du gestionnaire de réseau public de transport d’électricité RTE
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le titulaire du marché aura la charge de la réalisation d’un audit du budget prévisionnel des grands projets d’investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous–jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; - de disposer d’une analyse de la justification technico-économique mise en avant par le GRT pour justifier le projet ; - de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par le GRT. Le titulaire du marché aura également la charge de la réalisation d’audits sur des thématiques liées au référentiel de chiffrage utilisé par RTE. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise de la méthodologie de chiffrage ou des contractualisations mises en œuvre par RTE ; - de s’assurer que celles-ci sont pertinentes, au regard du retour d’expérience de RTE e

Informations complémentaires:

Nombre maximal de participants : Il n'y a pas de nombre maximal de participant contrairement à ce qui est indiqué plus haut. (erreur de paramétrage du module de publicité).

Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 25/08/2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconductions tacite d'une durée de deux ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-05AC Lot 2
Titre: Audits des grands projets d’investissement des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et NaTran.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Il n'y a pas de nombre maximal de participant contrairement à ce qui est indiqué plus haut. (erreur de paramétrage du module de publicité).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-20 23:59:59.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Département: 75
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144507244 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778118&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778118&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La notification du marché (lots 1 et 2) est prévue fin juillet 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348109 (2025-05-27)

Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025-05AC
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 146 130 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 350 000 EUR 💰
Description
Code postal: 75008
Ville: paris
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 08/09/2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 30/09/2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-05ACLot1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 370 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de AVENCORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avencore
Nom et adresse du contractant
Nom: Avencore
Numéro d'enregistrement national: 50998900000039
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@avencore.com 📧
URL: https://avencore.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 776 130 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de SCHWARTZ & CO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schwartz & co
Nom et adresse du contractant
Nom: Schwartz and co s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 51890344800018
Code postal: 75116
Courrier électronique: info@schwartz-and-co.com 📧
URL: https://schwartz-and-co.com/ 🌏

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Source: OJS 2026/S 014-044602 (2026-01-19)

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