Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz

Commission de régulation de l'énergie

La présente consultation a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité (RTE) et de gaz naturel (NaTran et Teréga). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recomma

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-27 Avis de marché
2026-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz
Numéro de référence: CRE2025-05AC
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura la charge de la réalisation d’un audit du budget prévisionnel des grands projets d’investissements. Les résultats de chaque...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nombre maximal de participants : Il n'y a pas de nombre maximal de participant contrairement à ce qui est indiqué plus haut. (erreur de paramétrage du...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 25/08/2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura la charge de la réalisation d’un audit du budget prévisionnel des grands projets d’investissements. Les résultats de chaque...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de nombre maximal de participant contrairement à ce qui est indiqué plus haut. (erreur de paramétrage du module de publicité).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144507244 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778118&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2778118&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La notification du marché (lots 1 et 2) est prévue fin juillet 2025.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-348109 (2025-05-27)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025-05AC
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 146 130 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 08/09/2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 30/09/2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-05ACLot1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 370 400 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Avencore
Numéro d'enregistrement national: 50998900000039
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@avencore.com 📧
URL: https://avencore.com/ 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 776 130 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Schwartz and co s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 51890344800018
Code postal: 75116
Courrier électronique: info@schwartz-and-co.com 📧
URL: https://schwartz-and-co.com/ 🌏
Source: OJS 2026/S 014-044602 (2026-01-19)