Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel
Commission de régulation de l'énergie
Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-05 | Avis de marché |
| 2020-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CRE2020-04AC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537145&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537145&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062059
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La notification de l'accord-cadre est prévue fin mars 2020.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction tacite d'une durée d'une année.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation de l'énergie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537145&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 027-062059 (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CRE2020-04AC
Brève description:
Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537145&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537145&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062059
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La notification de l'accord-cadre est prévue fin mars 2020.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction tacite d'une durée d'une année.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation de l'énergie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537145&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 027-062059 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439684
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-062059
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: Orcom H3P audit
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.orcom.fr/blog/h3p-rejoint-orcom-expertise-comptable/ 🌏
Valeur totale du marché: 336 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 182-439684 (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 336 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439684
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-062059
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée initiale de deux ans et peut être reconduit une fois pour une durée d'un an.
Le montant total de 336 800 EUR HT correspond à une estimation maximum de commande sur les quatre années.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: Orcom H3P audit
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.orcom.fr/blog/h3p-rejoint-orcom-expertise-comptable/ 🌏
Valeur totale du marché: 336 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée initiale de deux ans et peut être reconduit une fois pour une durée d'un an.
Le montant total de 336 800 EUR HT correspond à une estimation maximum de commande sur les quatre années.
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