Audit du niveau des charges et produits d?exploitation d'EDF SEI
Commission de régulation de l'énergie
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-12 | Avis de marché |
| 2021-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CRE2021-02
Brève description: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708419&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082695
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Commission de régulation de l'énergie — Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris Téléphone: 01 — télécopie: 01 courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 033-082695 (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CRE2021-02
Brève description: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708419&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082695
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification au titulaire attestée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode avec force probante.
La durée d'exécution de la phase nº 1, 2 et 3 (tranches fermes) est de douze semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification est estimée début avril.
Si la phase 4 (tranche optionnelle) était décidée, la décision d'affermissement de la tranche serait notifiée au titulaire après validation de la phase 3 de la tranche ferme soit, à titre indicatif, entre le 1.7.2021 et le 10.7.2021.
La durée d'exécution de cette phase serait alors de 3 (trois) semaines calendaires à compter soit de la réunion de lancement soit de la notification de la décision d'affermissement.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Le marché comporte une tranche optionnelle qui concerne la phase 4 décrite au cahier des clauses particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commission de régulation de l'énergie — Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification au titulaire attestée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode avec force probante.
La durée d'exécution de la phase nº 1, 2 et 3 (tranches fermes) est de douze semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification est estimée début avril.
Si la phase 4 (tranche optionnelle) était décidée, la décision d'affermissement de la tranche serait notifiée au titulaire après validation de la phase 3 de la tranche ferme soit, à titre indicatif, entre le 1.7.2021 et le 10.7.2021.
La durée d'exécution de cette phase serait alors de 3 (trois) semaines calendaires à compter soit de la réunion de lancement soit de la notification de la décision d'affermissement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris Téléphone: 01 — télécopie: 01 courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 033-082695 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 063 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203054
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082695
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché comprend une tranche optionnelle qui équivaut à la phase 4 de l'audit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRE — Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Orcom H3P audit
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.h3p.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 105 063 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 079-203054 (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 063 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203054
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082695
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le montant du marché se réparti entre une tranche ferme de 89 688 EUR HT et une tranche optionnelle de 15 375 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché comprend une tranche optionnelle qui équivaut à la phase 4 de l'audit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRE — Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Orcom H3P audit
Adresse postale: 101-109 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.h3p.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 105 063 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31
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