fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l'energie (Cre)

Commission de régulation de l'énergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mobika

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2021-10-13	Informations complémentaires
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: CRE2021-09ter
Brève description:

fourniture de mobilier de bureau et prestations associées pour les bureaux de la Commission de régulation de l'energie (Cre)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier d'accueil et de réception 📦
Mobilier modulaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836002&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507962
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché composite composé d'un marché ordinaire avec une prestation à prix global et forfaitaire (Dpgf) et d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour des commandes de mobiliers supplémentaires éventuelles. Les délais de livraisons sont précisés au CCTP. La notification du marché est prévue mi-novembre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mobiliers de bureau et mobiliers divers
Numéro du lot: 1
Brève description: mobiliers de bureau et mobiliers divers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée initial du marché d'un an puis 2 reconductions possibles
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bulles autonomes
Numéro du lot: 2
Brève description: bulles autonomes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf précision au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 196-507962 (2021-10-05)

Informations complémentaires (2021-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527532
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-507962
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2021/S 202-527532 (2021-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294669.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611095
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

chaque lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bon de commande (en cas de besoin de fournitures complémentaires). Le montant maximum de commande annuel pour chaque lot est de 50 000 euros (H.T.). Le montant forfaitaire du lot 1 est de 180 144,63 euro(s) HT et le montant forfaitaire du lot 2 est de 114 524,70 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: mobika
Adresse postale: parc D'Activite nord porte de L'Ile DE France
Commune postale: Ablis
Code postal: 78660
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://mobika.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 180144.63 EUR 💰
114524.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 232-611095 (2021-11-25)

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