Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel
Commission de régulation de l'énergie
Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel. Chaque audit fera l'objet d'un bon de commande. L'objectif général des audits est de définir, dans le cadre du mécanisme de régulation incitative des grands projets d'investissement, un budget cible, correspondant à celui qui serait retenu par un opérateur efficace. Le titulaire du marché sera en charge de la réalisation d'un audit du budget prévisionnel des grands projets d'investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : • de disposer d'une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous-jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; • de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par l'opérateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-06 | Avis de marché |
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'études
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-01 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: PARIS Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144504277 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143974 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel
Numéro de référence:
CRE2024-04
Brève description:
Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel.
Chaque audit fera l'objet d'un bon de commande.
L'objectif général des audits est de définir, dans le cadre du mécanisme de régulation incitative des grands projets d'investissement, un budget cible, correspondant à celui qui serait retenu par un opérateur efficace.
Le titulaire du marché sera en charge de la réalisation d'un audit du budget prévisionnel des grands projets d'investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE :
• de disposer d'une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous-jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ;
• de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par l'opérateur.
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Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
CRE2024-04
Titre: Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève au 31 mars 2026.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'une année chacune (soit une durée maximum de l'accord-cadre d'environ 3 ans et 11 mois au total).
La notification du marché est prévue début mai 2024.
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale ferme qui débute à compter de sa date de notification au titulaire et se termine au 31 mars 2026.
L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'une année chacune (soit une durée maximum de l'accord-cadre d'environ 3 ans et 11 mois au total).
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Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-01 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.
(CF article 5.2 du règlement de consultation).
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Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -
Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
(CF article 5.2 du règlement de consultation).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national:
11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: PARIS Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144504277 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-143974 (2024-03-06)
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 23:59:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATES LIMITES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Nouvelle valeur
Texte: MODIFICATION DESCRIPTION DU LOT (modification de l'identifiant interne)
Autres informations complémentaires
Date de remise des offres repoussée au 19 avril 2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a821d83f-3fc3-475f-b78b-b30350a86bc3-01
Source: OJS 2024/S 067-199704 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
CRE2024-04AC
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 23:59:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATES LIMITES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Nouvelle valeur
Texte: MODIFICATION DESCRIPTION DU LOT (modification de l'identifiant interne)
Autres informations complémentaires
Date de remise des offres repoussée au 19 avril 2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a821d83f-3fc3-475f-b78b-b30350a86bc3-01
Source: OJS 2024/S 067-199704 (2024-04-03)
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