Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et de distribution d'électricité en France.
Commission de régulation de l'énergie
L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de rémunération et niveaux) y compris les évolutions apportées pour prendre en compte la remontée des taux et l'accélération des programmes d'investissements ; - Partie B : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de transport d'électricité RTE pour le tarif TURPE 7 HTB ; - Partie C : Audit et analyse de la demande de rémunération du capital du gestionnaire français d'infrastructures régulées de distribution d'électricité Enedis pour le tarif TURPE 7 HTA-BT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et de distribution d'électricité en France.
Numéro de référence: CRE2024-03
Brève description:
“L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CRE2024-03
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités...”
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution des prestations est de 16...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)”
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2024-08-02 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres (procédure formalisée).”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-02 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: PARIS Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144504277 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475586&orgAcronyme=d4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475586&orgAcronyme=d4 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475586&orgAcronyme=d4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087863 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit et analyse critique des demandes de rémunération du capital des opérateurs de réseaux régulés de transport et de distribution d'électricité en France.
Numéro de référence: CRE2024-03
Brève description:
“L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CRE2024-03
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'étude est composée de 3 parties : - Partie A : Analyse comparative du cadre de rémunération de différents GRT et GRD d'électricité européens (modalités...”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution des prestations est de 16...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)”
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2024-08-02 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres (procédure formalisée).”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-02 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: PARIS Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144504277 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475586&orgAcronyme=d4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475586&orgAcronyme=d4 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2475586&orgAcronyme=d4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087863 (2024-02-08)
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