Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• afry Management Consulting SAS
• schwartz and co s.a

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: CRE2021-13
Brève description:

Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750839&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750839&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229458
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Chaque lot est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification au titulaire attestée par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre mode avec force probante. Le lot 1 pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans (soit quatre ans au total). Le lot 2 pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune (soit quatre ans au total). Délai d'exécution des bons de commandes: la durée de chaque audit sera proportionnée à la complexité du projet audité, pouvant aller de quatre à douze semaines. La notification du lot 1 est prévue pour début juillet 2021 et celle du lot 2 pour début août 2021. Un premier bon de commande pourrait intervenir au second semestre 2021 pour le lot 1 et au second semestre 2021 pour le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d'électricité RTE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d'électricité RTE.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans (soit quatre ans au total).

Intitulé du lot: Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

Audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et GRTgaz.

Description des renouvellements:

Le lot 2 est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune (soit quatre ans au total).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRE — Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=750839&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable après la fin de la période du tarif d'utilisation en vigueur.

Délai d'exécution des bons de commandes: la durée de chaque audit sera proportionnée à la complexité du projet audité, pouvant aller de quatre à douze semaines. La notification du lot 1 est prévue pour début juillet 2021 et celle du lot 2 pour début août 2021. Un premier bon de commande pourrait intervenir au second semestre 2021 pour le lot 1 et au second semestre 2021 pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire);

— à titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

— enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2021/S 089-229458 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CRE2021-13AC
Brève description:

accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz et d'électricité

Valeur totale du marché: 1 800 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 Rue Pasquier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555446
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229458
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d'électricité RTE
Brève description:

audits des investissements du gestionnaire de réseau public de transport d'électricité RTE

Intitulé du lot: audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et Grtgaz
Brève description:

audits des investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et Grtgaz

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cre- paris

cre - pARIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: afry Management Consulting SAS
Adresse postale: 5 rue Jules Lefebvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://afry.com/en 🌏
Valeur totale du marché: 1 390 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-28 📅
Nom: schwartz and co s.a
Adresse postale: 78 avenue Raymond Poincaré
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.schwartz-and-co.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 410 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 211-555446 (2021-10-26)

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