Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique
Commission de régulation de l'énergie
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-19 | Avis de marché |
| 2021-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CRE2021-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712682&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712682&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095396
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRE — Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712682&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, téléphone: +33 144594400 — télécopie: +33 144594646, courriel:
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 038-095396 (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CRE2021-03
Brève description:
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712682&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712682&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095396
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La durée du marché est de six mois. Le délai d'exécution de la tranche ferme (phases nº 1, 2 et 3) est de douze semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification de la tranche ferme et la réunion de lancement sont prévues mi-avril. La durée de la phase 4 (tranche optionnelle) est de trois semaines calendaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
La phase 4 du marché est une tranche optionnelle qui pourra être affermie suivant les conditions précisées au CCP.
Informations complémentaires:
La durée du marché est de six mois. Le délai d'exécution de la tranche ferme (phases nº 1, 2 et 3) est de douze semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification de la tranche ferme et la réunion de lancement sont prévues mi-avril. La durée de la phase 4 (tranche optionnelle) est de trois semaines calendaires.
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Site principal ou lieu d'exécution: CRE — Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712682&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, téléphone: +33 144594400 — télécopie: +33 144594646, courriel:
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 038-095396 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175312.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203113
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095396
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Commission de régulation de l'énergie — Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Schwartz and CO SAS
Adresse postale: 78 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.schwartz-and-co.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 175312.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante.
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris Téléphone: +33 0144594400 — télécopie: +33 0144594646 — courriel:
Source: OJS 2021/S 079-203113 (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175312.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203113
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095396
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La tranche optionnelle (phase 4) d'un montant global et forfaitaire de 25 975 HT soit 31 170 EUR TTC fera l'objet, le cas échant, d'une décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire dans les conditions précisées au CCP.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La tranche optionnelle (phase 4) d'un montant global et forfaitaire de 25 975 HT soit 31 170 EUR TTC fera l'objet, le cas échant, d'une décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire dans les conditions précisées au CCP.
Informations complémentaires:
La tranche optionnelle (phase 4) d'un montant global et forfaitaire de 25 975 HT soit 31 170 EUR TTC fera l'objet, le cas échant, d'une décision d'affermissement qui sera notifiée au titulaire dans les conditions précisées au CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commission de régulation de l'énergie — Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Schwartz and CO SAS
Adresse postale: 78 avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.schwartz-and-co.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 175312.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante.
Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne » de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris Téléphone: +33 0144594400 — télécopie: +33 0144594646 — courriel:
Source: OJS 2021/S 079-203113 (2021-04-19)
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