Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna

Commission de régulation de l'énergie

Chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle). La phase 2 de la tranche ferme comporte une PSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-28 Avis de marché
2025-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Numéro de référence: CRE2025-02
Brève description:
“Chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle). La phase 2 de la tranche ferme comporte une PSE.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“L'audit est décomposé comme suit : Tranche ferme (phases 1 à 3): Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d'exploitation d'EDF...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4). Il comporte également une PSE facultative relative à la comparaison...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“L'audit est décomposé comme suit : Tranche ferme (phases 1 à 3): Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d'exploitation de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4). Il comporte également une PSE facultative relative à la comparaison...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - (CF article...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144507244 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696943&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696943&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nota : Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou bien pour chacun des deux lots.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 021-064105 (2025-01-28)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:
“Ces audits sont décomposés comme suit : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 217 726 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI, hors achats liés au système électrique, et analyse détaillée et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d’exécution de la phase n°1, 2 et 3 (tranche ferme)...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une tranche optionnelle : Phase 4 - Actualisation des travaux des phases 1 à 3. Le marché comporte également une PSE facultative (CF règlement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d’exploitation de Gérédis et EEWF, hors achats liés au système électrique, et analyse...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d’exécution de la phase n°1, 2 et 3 (tranche ferme)...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-02 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 151 450 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Schwartz & co
Numéro d'enregistrement national: 518 903 448 00018
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 276 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Paris Infrastructure Advisory (PIA)/ AEC
Numéro d'enregistrement national: 89120117000026
Code postal: 75005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75379
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 247-857998 (2025-12-19)