Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Commission de régulation de l'énergie
La présente consultation a pour objet la conception et réalisation : - du rapport d'activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l'exécution, proposition iconographique) - prestation au forfait (pour la première année). - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d'activité. L'idée est d'avoir un esprit de collection sur l'ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-20 | Avis de marché |
| 2025-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 271 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Date de fin: 2026-01-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CRE (Paris)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-24 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: PARIS Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144504277 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680919&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680919&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680919&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 250-792450 (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Numéro de référence:
CRE2024-08AC
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception et réalisation :
- du rapport d'activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l'exécution, proposition iconographique) - prestation au forfait (pour la première année).
- Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d'activité. L'idée est d'avoir un esprit de collection sur l'ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande.
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Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 271 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
CRE2024-08AC
Titre: Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La notification du marché est prévue entre mi-février et fin février 2025.
Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie un marché ordinaire (avec une prestation à prix forfaitaire) et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un maximum annuel de 70 000 euros HT.
L'estimation de la valeur du marché est comprise ente 170 000 et 271 000 Euros HT. Cette estimation comprend le montant, sur la durée totale du marché, de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande (cf article 3 du RC).
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Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-31 📅
Date de fin: 2026-01-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CRE (Paris)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-24 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.
(CF article 5.2 du règlement de consultation).
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Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -
Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
(CF article 5.2 du règlement de consultation).
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national:
11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: PARIS Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144504277 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680919&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680919&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2680919&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 271 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 291 494 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Titre: Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique, décomposée en sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 291 494 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emendo sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Emendo sarl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 rue de tournenfils
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apoussineau@emendo.fr 📧
Téléphone: +33160888935 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 054-173213 (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 271 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 291 494 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Titre: Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie un marché ordinaire (avec une prestation à prix forfaitaire) et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un maximum annuel de 70 000 euros HT.
L'estimation de la valeur du marché est comprise ente 170 000 et 271 000 Euros HT. Cette estimation comprend le montant, sur la durée totale du marché, de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande (cf article 3 du RC).
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique, décomposée en sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché 2024-08AC
Date de conclusion du contrat: 2025-03-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 291 494 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EMENDO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Emendo sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Emendo sarl
Numéro d'enregistrement national:
398484238000041
Adresse postale: 32 rue de tournenfils
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: apoussineau@emendo.fr 📧
Téléphone: +33160888935 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 054-173213 (2025-03-17)
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