Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis, électricité de Mayotte et eau électricité de Wallis et Futuna

Commission de régulation de l'énergie

Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis, électricité de Mayotte et eau électricité de Wallis et Futuna.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Infrastructure Advisory (PIA)

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CRE2021-08
Brève description:

Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis, électricité de Mayotte et eau électricité de Wallis et Futuna.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732910&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166946
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa date de notification. La durée d'exécution la tranche ferme (phases nº 1, 2 et 3) est de 16 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement sachant que les quatre semaines du mois d'août sont neutralisées. La durée d'exécution de la tanche optionnelle (phase 4) est de trois semaines calendaires soit à compter de la réunion de lancement de la phase soit à compter de la notification de la décision d'affermissement. La notification est prévue fin mai et la réunion de lancement est prévue début juin 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle. Il s'agit de la phase 4 décrite au CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Convention de délégation de paiement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante de régulation de l'énergie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.cre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 065-166946 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis, électricité de Mayotte et Eau Electricité de Wallis et Futuna.

Valeur totale du marché: 53 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343394
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166946
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: Paris Infrastructure Advisory (PIA)
Adresse postale: 15 rue Lacépède
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parisinfrastructureadvisory.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 53 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 129-343394 (2021-07-02)

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