Audit des grands projets d'investissements des gestionnaires des réseéaux de transport
Commission de régulation de l'énergie
L'Objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'audits relatifs aux grands projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport (Grt) de gaz et d'électricité conformément au cahier des clauses techniques particulières (cctp) no 2017-04 lot 1 et 2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-05 | Avis de marché |
| 2017-07-10 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: CRE2017-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329022&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132441
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les 2 lots pourront être attribués au même candidat.
Intitulé du lot: Audit des grands projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation des entreprises 2017-04.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le dossier de consultation des entreprises 2017-04.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 15 rue pasquier 75008.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation de l'énergie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329022&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325779&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 070-132441 (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: CRE2017-04
Brève description:
L'Objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'audits relatifs aux grands projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport (Grt) de gaz et d'électricité conformément au cahier des clauses techniques particulières (cctp) no 2017-04 lot 1 et 2.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329022&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132441
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Une commission d'ouverture des offres se réunira en présence du pouvoir adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les 2 lots pourront être attribués au même candidat.
Intitulé du lot: Audit des grands projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chaque lot a pour objectif:
— la réalisation d'un audit sur le processus de décision des projets d'investissements du GRT, le mode d'élaboration du coût prévisionnel de ses projets et le suivi du coût de réalisation de ses ouvrages;
— la réalisation d'audits de projets d'investissements proposés par le GRT. Ces audits, portant sur les projets à l'étude durant la période du tarif d'accès en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l'énergie (Cre) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT fondée, si nécessaire, sur une appréciation technique des grands projets d'investissements.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Intitulé du lot: Audit des grands projets d'investissements des gestionnaires des réseaux de transport de gaz
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
15 rue Pasquier — 75379 PARIS Cedex 08.
15 Rue Pasquier 75379 Paris cedex 08.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le dossier de consultation des entreprises 2017-04.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le dossier de consultation des entreprises 2017-04.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 15 rue pasquier 75008.
Informations complémentaires:
Une commission d'ouverture des offres se réunira en présence du pouvoir adjudicateur.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation de l'énergie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329022&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325779&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site PLACE
Référence: Cre2017-04.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 070-132441 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CRE2017-04 - Lot1
Brève description:
Valeur totale du marché: 281 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270351
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132441
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: connaissance en la matière
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2017/S 132-270351 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CRE2017-04 - Lot1
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'audits relatifs aux grands projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport (Grt) de gaz et d'électricité conformément au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) nº 2017-04 lot 1 et 2.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270351
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132441
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot a pour objectif la réalisation d'un audit sur le processus de décision des projets d'investissements du GRT, le mode d'élaboration du coût prévisionnel de ses projets et le suivi du coût de réalisation de ses ouvrages; la réalisation d'audits de projets d'investissements proposés par le GRT. Ces audits, portant sur les projets à l'étude durant la période du tarif d'accès en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l'énergie (Cre) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT fondée, si nécessaire, sur une appréciation technique des grands projets d'investissements.
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— la réalisation d'un audit sur le processus de décision des projets d'investissements du GRT, le mode d'élaboration du coût prévisionnel de ses projets et le suivi du coût de réalisation de ses ouvrages,
Site principal ou lieu d'exécution:
15 rue Pasquier — 75379 Paris Cedex 08.
15 rue Pasquier 75379 Paris Cedex 08.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: connaissance en la matière
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2017/S 132-270351 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 337 850 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317432
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Source: OJS 2017/S 153-317432 (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'audits relatifs aux grands projets d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) de gaz et d'électricité conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317432
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la réalisation d'audits de projets d'investissements proposés par le GRT. Ces audits, portant sur les projets à l'étude durant la période du tarif d'accès en vigueur, fourniront à la commission de régulation de l'énergie (CRE) une analyse et une recommandation des budgets prévisionnels des GRT fondée, si nécessaire, sur une appréciation technique des grands projets d'investissements.
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Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Source: OJS 2017/S 153-317432 (2017-08-09)
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