conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement

Commission de régulation de l'énergie

conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l?energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaya

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-22	Avis de marché
2023-05-05	Informations complémentaires
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Numéro de référence: CRE2023-09AC
Brève description:

conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l?energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504277 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2287406&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2287406&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-22 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 083-249865
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519604
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet. Le délai pour la conception, la réalisation et la mise en ligne du site internet est de huit (8) mois à compter de la date de la réunion de lancement (estimée le 19/06/2023). Notification du marché et réunion de lancement : estimée mi-juin 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Brève description:

conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement. Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie : - un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception, de réalisation du site et maintenance corrective (Tma).- Un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de commande de 60 000 euros HT, sur la base de prix unitaire fixés dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et comprenant des prestations d'hébergement/sécurisation du site, de support infra et de maintenance évolutive

Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de douze (12) mois à compter de la date de mise en ligne publique du site internet (le délai de conception/réalisation et mise en ligne publique du site est de 8 mois à compter de la réunion de lancement) puis 3 reconductions possibles d'une année chacune

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir article 5.2 du règlement de consultation. Les candidats fournissent l'intégralité des pièces et des renseignements exigés en fonction du type de candidature retenue (Formulaire DUME ou candidature classique). En cas de candidature classique, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) transmis dans le dossier de consultation, ou tout autre document équivalent, pour présenter leur candidature. Le DUME ou la candidature classique devra contenir : Les renseignements concernant la situation juridique et l'aptitude de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;- précision des informations suivantes : Est-Ce que le candidat est inscrit sur le registre professionnel pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi ? Est-Ce que le candidat est inscrit sur le registre de commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi ? Est-Il nécessaire de détenir une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur économique est établi ? Est-Il nécessaire d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service en question dans le pays dans lequel l'opérateur économique est établi ? (Art. E du Dc2)

Situation économique et financière:

le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le DUME ou la candidature classique devra contenir :Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la commande publique :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles : le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou tout autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché ;- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2287406&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 083-249865 (2023-04-22)

Informations complémentaires (2023-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-279570
Se réfère à l'avis: 2023/S 083-249865
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2023/S 090-279570 (2023-05-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, réalisation du site de la Commission de Régulation de l'energie www.cre.fr, avec maintenance et hébergement

Valeur totale du marché: 371925.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451858
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: gaya
Adresse postale: 12 Bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.gaya.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 371925.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 141-451858 (2023-07-20)

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