Audit des processus de décision et de pilotage des investissements des gestionnaires de réseaux de distribution Enedis et GRDF
Commission de régulation de l'énergie
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un audit, pour le compte de la CRE, dans le cadre de l'élaboration du prochain rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseaux. L'objectif général de cet audit est de permettre à la CRE de mieux comprendre le processus de décision et de pilotage des investissements d'Enedis et de GRDF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-13 | Avis de marché |
| 2018-05-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: CDP2018-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: http://www.cre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361447&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067955
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante
Contact
URL des documents: http://www.cre.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 031-067955 (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: CDP2018-05
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un audit, pour le compte de la CRE, dans le cadre de l'élaboration du prochain rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseaux. L'objectif général de cet audit est de permettre à la CRE de mieux comprendre le processus de décision et de pilotage des investissements d'Enedis et de GRDF.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: http://www.cre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361447&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067955
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité administrative indépendante
Contact
URL des documents: http://www.cre.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 031-067955 (2018-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-01 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192134
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067955
Numéro JO-S: 85
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Source: OJS 2018/S 085-192134 (2018-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-01 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192134
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067955
Numéro JO-S: 85
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Source: OJS 2018/S 085-192134 (2018-05-01)
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