Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique
Commission de régulation de l'énergie
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique. Cette étude est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle). La phase 2 de la tranche ferme comporte une PSE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
| 2025-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique. Cette étude...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'audit est décomposé comme suit : Tranche ferme (phases 1 à 3): Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d'exploitation de...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Date de fin: 2025-10-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4). Il comporte également une PSE facultative relative à la comparaison...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - (CF article...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144507244 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693478&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693478&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
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Source: OJS 2025/S 017-051679 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique. Cette étude...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'audit est décomposé comme suit : Tranche ferme (phases 1 à 3): Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d'exploitation de...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12...”
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Date de fin: 2025-10-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4). Il comporte également une PSE facultative relative à la comparaison...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - (CF article...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144507244 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693478&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2693478&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Source: OJS 2025/S 017-051679 (2025-01-23)
Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé comme suit : • Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation de chaque ELD et une analyse...”
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Valeur totale du marché (hors TVA): 200 025 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est décomposé comme suit : • Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation de chaque ELD et une analyse...”
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Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un marché ordinaire avec des prestations à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de...”
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°2025-01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 025 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Paris Infrastructure Advisory (mandataire)/AEC Energie et Climat
Numéro d'enregistrement national: 89120117000026
Adresse postale: 15 rue Lacépède
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@parisinfrastructureadvisory.com 📧
Téléphone: +33650168723 📞
URL: https://parisinfrastructureadvisory.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
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Source: OJS 2025/S 137-473544 (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé comme suit : • Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation de chaque ELD et une analyse...”
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 025 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est décomposé comme suit : • Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation de chaque ELD et une analyse...”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un marché ordinaire avec des prestations à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de...”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 70
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°2025-01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 025 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Paris Infrastructure Advisory (mandataire)/AEC Energie et Climat
Numéro d'enregistrement national: 89120117000026
Adresse postale: 15 rue Lacépède
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@parisinfrastructureadvisory.com 📧
Téléphone: +33650168723 📞
URL: https://parisinfrastructureadvisory.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Source: OJS 2025/S 137-473544 (2025-07-17)
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