Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE.

Commission de régulation de l'énergie

Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE. Cette étude est divisée en 2 lots et chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE.
Numéro de référence: CRE2024-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: CRE2024-02 Lot n°1
Titre: Audit du niveau des charges nettes d'exploitation d'ENEDIS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Tranche ferme (phase 1 à 3) : - Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d'exploitation d'ENEDIS, hors achats liés au système électrique, et analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2021 à 2028 ; - Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisés 2021 à 2023, estimés 2024 et prévisionnels 2025-2028 d'ENEDIS ; - Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation d'ENEDIS qu'il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par Enedis ; Tranche optionnelle : - Phase 4 : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et analyse de la justification des éléments mis à jour par ENEDIS (mise à jour de la trajectoire de ses charges et produits d'exploitation prévisionnelles (2025-2028) au plus tard le 15 juin 2024).

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. La durée d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 15 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification et la réunion de lancement sont prévues fin mars 2024. La durée d'exécution de la tranche optionnelle (phase 4), si celle-ci est affermie, est de 3 (trois) semaines calendaires à compter de la réunion de lancement ou à compter de la notification de la décision d'affermissement.

Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-25 📅
Date de fin: 2024-09-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4).

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CRE2024-02 Lot n°2
Titre: Audit du niveau des charges d'exploitation de RTE
Description du marché:

Tranche ferme (phase 1 à 3) : - Phase 1 : description des différents postes de charges d'exploitation de RTE, hors charges d'exploitation du système électrique, et analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2021 à 2028 ; - Phase 2 : appréciation du niveau des charges réelles (2021 à 2023), estimées (2024) et prévisionnelles (2025-2028) de l'opérateur ; - Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation de RTE qu'il conviendrait de prendre en compte dans les charges à recouvrer par le tarif de transport et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par RTE ; Tranche optionnelle : - Phase 4 : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et analyse de la justification des éléments mis à jour par RTE (mise à jour de la trajectoire de ses charges d'exploitation prévisionnelles (2025-2028) au plus tard le 15 juin 2024).

Informations complémentaires:

Le lot 2 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. La durée d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 15 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification et la réunion de lancement sont prévues fin mars 2024. La durée d'exécution de la tranche optionnelle (phase 4), si celle-ci est affermie, est de 3 (trois) semaines calendaires à compter de la réunion de lancement ou à compter de la notification de la décision d'affermissement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres (procédure formalisée). Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-28 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - (CF article 5.2 du règlement de consultation). Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière

- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144507244 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2466261&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2466261&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 026-076078 (2024-02-05)

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