Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE.
Commission de régulation de l'énergie
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE. Cette étude est divisée en 2 lots et chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE.
Numéro de référence: CRE2024-02
Brève description:
“Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE. Cette étude est divisée en 2 lots et chaque lot est structuré en 4 phases :...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: CRE2024-02 Lot n°1
Titre: Audit du niveau des charges nettes d'exploitation d'ENEDIS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Tranche ferme (phase 1 à 3) : - Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d'exploitation d'ENEDIS, hors achats liés au système...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. La durée d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 15...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-25 📅
Date de fin: 2024-09-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4).”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: CRE2024-02 Lot n°2
Titre: Audit du niveau des charges d'exploitation de RTE
Description du marché:
“Tranche ferme (phase 1 à 3) : - Phase 1 : description des différents postes de charges d'exploitation de RTE, hors charges d'exploitation du système...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. La durée d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 15...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Description
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres (procédure formalisée). Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-28 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - (CF article...”
Afficher plus
Situation économique et financière
“- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144507244 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2466261&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2466261&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 026-076078 (2024-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE.
Numéro de référence: CRE2024-02
Brève description:
“Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'ENEDIS et de RTE. Cette étude est divisée en 2 lots et chaque lot est structuré en 4 phases :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: CRE2024-02 Lot n°1
Titre: Audit du niveau des charges nettes d'exploitation d'ENEDIS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Tranche ferme (phase 1 à 3) : - Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d'exploitation d'ENEDIS, hors achats liés au système...”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. La durée d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 15...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-25 📅
Date de fin: 2024-09-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4).”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: CRE2024-02 Lot n°2
Titre: Audit du niveau des charges d'exploitation de RTE
Description du marché:
“Tranche ferme (phase 1 à 3) : - Phase 1 : description des différents postes de charges d'exploitation de RTE, hors charges d'exploitation du système...”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. La durée d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 15...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Description
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres (procédure formalisée). Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-28 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - (CF article...”
Situation économique et financière
“- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris cedex 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144507244 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2466261&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2466261&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Source: OJS 2024/S 026-076078 (2024-02-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)