Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.
Commission de régulation de l'énergie
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité..
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-23 | Avis de marché |
| 2025-08-28 | Avis de marché |
| 2025-09-16 | Avis de marché |
| 2025-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 002 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 00:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144507244 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2797153&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2797153&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405837 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.
Numéro de référence:
CRE2025-07AC
Brève description:
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité..
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Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 002 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-07AC
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et de réversibilité.
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la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date antérieure si le Titulaire s’est engagé sur une mise en ligne anticipée) ; Le marché est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne effective. Il pourra ensuite faire l’objet de trois (3) reconductions tacites d’une année chacune, sans que sa durée, à compter de la mise en ligne ne dépasse quatre (4) ans maximum.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 00:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national:
11000010600036
Département: 75
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144507244 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2797153&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2797153&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La notification est prévue pour début octobre 2025. La réunion de lancement est prévue entre mi-octobre et fin octobre. La réunion de lancement ne pourra se tenir qu'après un délai de 10 jours après la notification. S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3.2 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177500055
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405837 (2025-06-23)
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 002 EUR 💰
Description
550 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-17 00:00:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 165-565450 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 002 EUR 💰
Description
550 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-17 00:00:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La notification est prévue pour fin octobre 2025. La réunion de lancement est prévue début novembre. La réunion de lancement ne pourra se tenir qu'après un délai de 10 jours après la notification. S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3.2 du règlement de consultation.
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Avis de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Informations sur les options
Description des options:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-24 16:00:00.000 📅
Source: OJS 2025/S 179-611194 (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et de réversibilité. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La PSE n°1 concerne la fourniture par le candidat des licences payantes qui seront nécessaires à la solution applicative et la PSE n° 2 concerne la mise en place d'une permanence téléphonique.
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La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Nota : L'objet du présent avis modificatif est le suivant : Préciser la nouvelle date de remise des offres (repoussée au 03/10/2025 12h00), préciser la nouvelle date limite de demande d’informations complémentaires (24/09/2025 12h00) et préciser que le marché comprend deux PSE (cf art 3.4 du RC).
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Date de début: 2025-10-29 📅
Informations sur les options
Description des options:
Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date antérieure si le Titulaire s’est engagé sur une mise en ligne anticipée) ; Le marché est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne effective. Il pourra ensuite faire l’objet de trois (3) reconductions tacites d’une année chacune, sans que sa durée, à compter de la mise en ligne ne dépasse quatre (4) ans maximum. Le marché comprend également deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (cf art 3.4 du RC).
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-24 16:00:00.000 📅
Source: OJS 2025/S 179-611194 (2025-09-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 577204.04 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux de la CRE et du titulaire.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-24 📅
Date de fin: 2030-11-19 📅
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu de plusieurs sous-critères (précisés dans le règlement de consultation).
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 485107.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Key consulting
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.keyconsulting.fr/fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75379
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 246-851377 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2025-07AC
Brève description:
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.
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Description
Identifiant interne:
Marché n°2025-07AC
Description du marché:
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production l’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et de réversibilité. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La PSE n°1 concerne la fourniture par le candidat des licences payantes qui seront nécessaires à la solution applicative et la PSE n° 2 concerne la mise en place d'une permanence téléphonique.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-24 📅
Date de fin: 2030-11-19 📅
Informations sur les options
Description des options:
Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date antérieure si le Titulaire s’est engagé sur une mise en ligne anticipée), Le marché est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne effective. Il pourra ensuite faire l’objet de trois (3) reconductions tacites d’une année chacune, sans que sa durée, à compter de la mise en ligne ne dépasse quatre (4) ans maximum.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu de plusieurs sous-critères (précisés dans le règlement de consultation).
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché n°2025-07AC
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 485107.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de KEY CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Key consulting
Numéro d'enregistrement national:
43129398400057
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.keyconsulting.fr/fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75379
Informations complémentaires
Informations complémentaires
S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3,2 du règlement de consultation.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En application de l'arrêt du 4 avril 2 014 Département de Tarn et Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5 211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5 511 et suivants, R.5 511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55 113 et suivants, R.5 517 et suivants du code de justice administrative.
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