Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.
Numéro de référence: CRE2025-07AC
Brève description:
“Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration...”
Brève description
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité..
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Valeur estimée hors TVA: 550 002 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration...”
Description du marché
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et de réversibilité.
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Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.”
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-24 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date...”
Description des options
Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date antérieure si le Titulaire s’est engagé sur une mise en ligne anticipée) ; Le marché est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne effective. Il pourra ensuite faire l’objet de trois (3) reconductions tacites d’une année chacune, sans que sa durée, à compter de la mise en ligne ne dépasse quatre (4) ans maximum.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La notification est prévue pour début octobre 2025. La réunion de lancement est prévue entre mi-octobre et fin octobre. La réunion de lancement ne pourra se...”
La notification est prévue pour début octobre 2025. La réunion de lancement est prévue entre mi-octobre et fin octobre. La réunion de lancement ne pourra se tenir qu'après un délai de 10 jours après la notification. S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405837 (2025-06-23)
Avis de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 002 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
“La notification est prévue pour fin octobre 2025. La réunion de lancement est prévue début novembre. La réunion de lancement ne pourra se tenir qu'après un...”
La notification est prévue pour fin octobre 2025. La réunion de lancement est prévue début novembre. La réunion de lancement ne pourra se tenir qu'après un délai de 10 jours après la notification. S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3.2 du règlement de consultation.
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Source: OJS 2025/S 165-565450 (2025-08-28)
Avis de marché (2025-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration...”
Description du marché
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et de réversibilité. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La PSE n°1 concerne la fourniture par le candidat des licences payantes qui seront nécessaires à la solution applicative et la PSE n° 2 concerne la mise en place d'une permanence téléphonique.
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Informations complémentaires:
“La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique....”
Informations complémentaires
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre, constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Nota : L'objet du présent avis modificatif est le suivant : Préciser la nouvelle date de remise des offres (repoussée au 03/10/2025 12h00), préciser la nouvelle date limite de demande d’informations complémentaires (24/09/2025 12h00) et préciser que le marché comprend deux PSE (cf art 3.4 du RC).
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date...”
Description des options
Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date antérieure si le Titulaire s’est engagé sur une mise en ligne anticipée) ; Le marché est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne effective. Il pourra ensuite faire l’objet de trois (3) reconductions tacites d’une année chacune, sans que sa durée, à compter de la mise en ligne ne dépasse quatre (4) ans maximum. Le marché comprend également deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) (cf art 3.4 du RC).
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Source: OJS 2025/S 179-611194 (2025-09-16)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025-07AC
Brève description:
“Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration...”
Brève description
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 577204.04 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration...”
Description du marché
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production l’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et de réversibilité. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La PSE n°1 concerne la fourniture par le candidat des licences payantes qui seront nécessaires à la solution applicative et la PSE n° 2 concerne la mise en place d'une permanence téléphonique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux de la CRE et du titulaire.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-24 📅
Date de fin: 2030-11-19 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date...”
Description des options
Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date antérieure si le Titulaire s’est engagé sur une mise en ligne anticipée), Le marché est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne effective. Il pourra ensuite faire l’objet de trois (3) reconductions tacites d’une année chacune, sans que sa durée, à compter de la mise en ligne ne dépasse quatre (4) ans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu de plusieurs sous-critères (précisés dans le règlement de consultation).
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°2025-07AC
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 485107.04 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Key consulting
Numéro d'enregistrement national: 43129398400057
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.keyconsulting.fr/fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75379
“S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3,2 du règlement de consultation.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'arrêt du 4 avril 2 014 Département de Tarn et Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l'arrêt du 4 avril 2 014 Département de Tarn et Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5 211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5 511 et suivants, R.5 511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55 113 et suivants, R.5 517 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2025/S 246-851377 (2025-12-18)