Abonnement à un service en ligne de données de marché et d'informations financières sur les entreprises.

Commission de régulation de l'énergie

Fourniture d'un abonnement à un service d'informations financières sur les entreprises et de données de marchés de gros en temps réel (ou avec un léger différé) pour la CRE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché
2024-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abonnement à un service en ligne de données de marché et d'informations financières sur les entreprises.
Numéro de référence: CRE2024-07
Brève description:

Fourniture d'un abonnement à un service d'informations financières sur les entreprises et de données de marchés de gros en temps réel (ou avec un léger différé) pour la CRE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CRE2024-03
Titre: Abonnement à un service en ligne de données de marché et d'informations financières sur les entreprises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) ans à compter 1er octobre 2024. Toutes les fonctionnalités devront être opérationnelles à cette date. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans sans pouvoir dépasser 4 années. La notification du marché est prévue mi septembre 2024.

Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CRE (Paris)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant. (CF article 5.2 du règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. (CF article 5.2 du règlement de consultation).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: PARIS Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144504277 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2578881&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2578881&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2578881&orgAcronyme=d4t4 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 129-399595 (2024-07-03)

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 23:59:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2a512fcb-0281-415c-93f6-9bb3f62313b7-02
Source: OJS 2024/S 174-535250 (2024-09-05)

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