Cre2021-14ac

Commission de régulation de l'énergie

Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-07-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CRE2021-14AC
Brève description:

Accord-cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775216&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775216&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297336
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune (soit quatre ans au total). La notification du marché est prévue pour début octobre 2021 et un premier bon de commande pourrait intervenir avant la fin de l'année 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune (soit quatre ans au total).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=775216&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable tous les quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 113-297336 (2021-06-09)

Informations complémentaires (2021-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340603
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297336
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2021/S 128-340603 (2021-07-01)

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