Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l'énergie (CRE)

Commission de régulation de l'énergie

Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l'énergie : L'immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lundi 8 h (prestation fixe). Des prestations ponctuelles pourront être demandées. Elles feront l'objet de bons de commandes spécifiques au cas par cas, sur la base du bordereau de prix unitaire (B.P.U.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trag sécurité

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché
2025-02-26	Avis de marché
2025-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Numéro de référence: CRE2025-04AC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 806 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CRE2025-04AC
Titre: Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l'énergie.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

La notification du marché est prévue entre mi-avril 2025. Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie un marché ordinaire (avec une prestation à prix forfaitaire) et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un maximum annuel de 50 000 euros HT. L'estimation de la valeur du marché est comprise ente 646 000 et 806 000 Euros HT (sur 4 ans). Cette estimation comprend le montant, sur la durée totale du marché, de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande (cf article 3 du RC).

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Ville: Paris cedex 8
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la durée fixée ci-après La durée d'exécution des prestations est de 12 mois à compter du 1er juin 2025. Le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CRE (Paris)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-13 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation). Les soumissionnaires soumis à l'article L.229-25 du code de l'environnement présentent, à la demande de l'acheteur, leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) établi conformément à l'article susvisé. En l'absence de présentation de celui-ci dans le délai fixé par l'acheteur, ce dernier se réserve le droit d'exclure le(s) soumissionnaire(s) concerné(s) de la procédure.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant. (CF article 5.2 du règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. (CF article 5.2 du règlement de consultation).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d'enregistrement national: 11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: PARIS Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte Collet
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33144504277 📞
URL: http://www.cre.fr/marches-publics 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709463&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709463&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2709463&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2025/S 034-107232 (2025-02-17)

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 806 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-17 23:59:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification date limite de remise des offres au 26/03/2025 (au lieu du 21/03/2025)

Modification de la date limite de demande d'informations complémentaires au 17/03/2025 (au lieu du 13/03/2025).

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81af55e0-cd5d-4a80-90ac-0f382349ea4b-05
Source: OJS 2025/S 041-132459 (2025-02-26)

Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie
Numéro de référence: 2025-04AC
Brève description:

Prestation de gardiennage des locaux de la CRE : L’immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lun

Valeur estimée hors TVA: 806 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 593417.56 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-04AC
Description du marché:

Prestation de gardiennage des locaux de la commission de régulation de l’énergie : L’immeuble est un immeuble de bureaux indépendant situé 15, rue Pasquier - Paris 8ème arrondissement, comprenant 7 étages en superstructure sur rez-de-chaussée et 2 niveaux de sous-sol. La prestation consiste en une surveillance de nuit, de 20 h à 8 h le lendemain matin du lundi au jeudi et du vendredi 20 h au lun

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie un marché ordinaire (avec une prestation à prix forfaitaire) et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un maximum annuel de 50 000 euros HT. Le montant du marché sur 4 ans est estimé à 593 417.56 euros HT. Ce montant comprend le montant, sur la durée totale du marché, de la partie forfaitaire (d'un montant de 589 072,56 € HT sur 4 ans) et de la partie à bons de commande (estimée à environ 3 345 € HT sur 4 ans).

Code postal: 75009
Ville: paris
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la durée fixée ci-après. La durée d'exécution des prestations est de 12 mois à compter du 1er juin 2025. Le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique, décomposée en sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-04AC
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Marché n°2025-04AC
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 593417.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre TRAG Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: TRAG Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 50377055400049
Adresse postale: 12 rue de la Bastide
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trag-securite.com 📧
Téléphone: +33175815875 📞
URL: https://trag-securite.com/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 75
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Téléphone: +33144507244 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2025/S 129-445369 (2025-07-07)

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