Plate-forme de dépôt des déclarations de coûts et de recettes des installations de production d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

Le présent marché a pour objet la prestation de maîtrise d'œuvre pour le développement, la tierce maintenance applicative corrective et l'hébergement d'une plate-forme informatique de dépôt des déclarations de coûts et recettes des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et de cogénération. Catégories CPV: 72415000-2, 72267100-0, 72000000-5, 72267000-4, 72400000-4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-19 Avis de marché
2019-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Numéro de référence: CRE2019-18
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de maîtrise d'œuvre pour le développement, la tierce maintenance applicative corrective et l'hébergement d'une plate-forme informatique de dépôt des déclarations de coûts et recettes des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et de cogénération. Catégories CPV: 72415000-2, 72267100-0, 72000000-5, 72267000-4, 72400000-4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416430&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416430&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-085836
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le DCE est à retirer sur le site internet interministériel des achats PLACE référence Cre2019-18.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 382 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de maîtrise d'œuvre pour le développement, la tierce maintenance applicative corrective et l'hébergement d'une plate-forme informatique de dépôt des déclarations de coûts et recettes des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et de cogénération.
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Valeur estimée hors TVA: 382 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4 reconductions de 12 mois possible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le cahier des charges 2019-18 sur le site PLACE référence Cre2019-18.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le cahier des charges 2019-18 sur le site PLACE référence Cre2019-18.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 15 rue Pasquier 75008 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation de l'énergie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416430&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325779&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché pourra être renouvelé 4 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 038-085836 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de maîtrise d'œuvre pour le développement, la tierce maintenance applicative corrective et l'hébergement d'une plate-forme informatique de dépôt des déclarations de coûts et recettes des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et de cogénération.
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Valeur totale du marché: 136 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300952
Se réfère à l'avis: 2019/S 038-085836
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de prestations de services passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (articles 25, 67 et 68 et 77 à 80). Il est à bons de commande pour les phases 4, 5 et 6.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: IT Link France
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 136 844 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 123-300952 (2019-06-24)
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