Rapport d'activité de la Commission de régulation de l'énergie
Commission de régulation de l'énergie
Le présent marché a pour objet la réalisation du rapport d'activité 2018 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage). Le rapport d'activité se déclinera sur 2 supports: un document retraçant l'activité de l'année écoulée et une version digitale. Si le marché était renouvelé, la prestation sera reconduite pour les rapports d'activité 2019 et 2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: CRE2018-54
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404893&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515057
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le PRA et les personnes concernées par l'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois possible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le cahier des charges 2018-54 sur le site PLACE référence Cre2018-54.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le cahier des charges 2018-54 sur le site PLACE référence Cre2018-54.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 15 rue Pasquier 75008 Paris.
Informations complémentaires: Le PRA et les personnes concernées par l'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation de l'énergie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404893&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325779&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché pourra être renouvelé 2 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 225-515057 (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: CRE2018-54
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation du rapport d'activité 2018 de la CRE (création, exécution, impression, façonnage, conditionnement, livraison et routage). Le rapport d'activité se déclinera sur 2 supports: un document retraçant l'activité de l'année écoulée et une version digitale. Si le marché était renouvelé, la prestation sera reconduite pour les rapports d'activité 2019 et 2020.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404893&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515057
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le PRA et les personnes concernées par l'appel d'offres.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois possible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le cahier des charges 2018-54 sur le site PLACE référence Cre2018-54.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le cahier des charges 2018-54 sur le site PLACE référence Cre2018-54.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 15 rue Pasquier 75008 Paris.
Informations complémentaires: Le PRA et les personnes concernées par l'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation de l'énergie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404893&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325779&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché pourra être renouvelé 2 fois pour une période de 12 mois.
Le DCE est à retirer sur le site internet interministériel des achats PLACE référence Cre2018-54.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 225-515057 (2018-11-20)
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