Module de déclaration en ligne des charges de service public

Commission de régulation de l'énergie

Le présent marché a pour objet la reprise de la solution applicative préexistante, la montée de version des composants, l'hébergement, l'administration et l'exploitation et d'éventuelles évolutions du module de déclaration permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l'énergie en électricité et leur traitement. La description technique des prestations attendues est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP nº 2018-18).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Netfective Technology

Qui ?

• Commission de régulation de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: CRE2018-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75379
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.cre.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@cre.fr 📧
Téléphone: +33 144504191 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389488&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389488&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334388
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Un PV d'ouverture des offres sera établi en présence de la COO.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le cahier des charges 2018-18
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le cahier des charges 2018-18

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 15 rue Pasquier, 75008 Paris
Informations complémentaires: Un PV d'ouverture des offres sera établi en présence de la COO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation de l'énergie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389488&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325779&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché concernant une application informatique pourra être renouvelé à la fin de la période maximale du présent marché soit 5 ans soit avant.

Le DCE est à retirer sur le site internet interministériel des achats PLACE référence Cre2018-18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 146-334388 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 135 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524269
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334388
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Netfective Technology
Numéro d'enregistrement national: 43180251100102
Adresse postale: 6/8 avenue de Verdun 1916
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156058800 📞
Courrier électronique: overgote@netfective.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 135 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 229-524269 (2018-11-23)

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