2023-09-19Contrat unique d'électricité divers sites 2024-2026 (Toul Habitat)
Accord cadre ayant pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d’acheminement d’électricité, sous forme de contrat unique d’électricité, pour divers points référence mesure (PRM) de Toul Habitat :
- Parties communes d’immeubles ;
- Chaufferies ;
- Ascenseurs ;
- Réseaux d’éclairage public ;
- Antennes de télévision ;
- Locaux techniques de production d’eau chaude sanitaire solaire ;
- Logements en travaux avant relocation ;
- Logements neufs préalablement à leur mise en location.
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2023-07-31fourniture Electricite Et Gaz Naturel (Commune de Saint-Raphaël)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les Cee, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison …
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2023-03-28accord-Cadre Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -2024 (Mairie de Niort)
l'Objet du marché concerne : - la fourniture complète en énergie électrique active nécessaire à l'alimentation continue des points de livraison des membres du groupement - les prestations associées décrites à l'accord-cadre - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Deux gestionnaires de réseau se partagent le …
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