fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Département de l'Eure
l'Estimation financière indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 n'est qu'indicative et ne saurait engager le Département de l'eure. Il a été en revanche fixé une quantité maximale de 18 000 000 kwh annuelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • Selfee
- • Total Énergies
- • Volterres
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-07 | Avis de marché |
| 2023-04-19 | Informations complémentaires |
| 2023-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DPL23035
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219534
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: commission d'appel d'offre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Part d'énergie renouvelable que le candidat propose
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) ) selon la technique d'achat du prix fixe
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''incendie et de Secours de l''eure
Numéro d'enregistrement national: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX
Commune postale: Evreux
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: musée des Impressionnismes
Numéro d'enregistrement national: 50988148800019
Adresse postale: 99, rue Claude Monet
Commune postale: Giverny
Code postal: 27620
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Point de contact: marches-publics@eure.fr
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Téléphone: +33 232519465 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Point de contact: emeline.paul@eure.fr
Téléphone: +33 232319513 📞
Courrier électronique: emeline.paul@eure.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219534 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DPL23035
Brève description:
l'Estimation financière indiquée au Ii.1.5 et Ii.2.6 n'est qu'indicative et ne saurait engager le Département de l'eure. Il a été en revanche fixé une quantité maximale de 18 000 000 kwh annuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219534
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés"): L'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 18 000 000 kwh annuel pour l'ensemble des membres du groupement. Cette quantité maximale est identique pour chaque année
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2. Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, délivrée par l'autorité administrative conformément aux articles L333-1 et suivants du code de l'énergie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: commission d'appel d'offre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Part d'énergie renouvelable que le candidat propose
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) ) selon la technique d'achat du prix fixe
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''incendie et de Secours de l''eure
Numéro d'enregistrement national: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX
Commune postale: Evreux
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: musée des Impressionnismes
Numéro d'enregistrement national: 50988148800019
Adresse postale: 99, rue Claude Monet
Commune postale: Giverny
Code postal: 27620
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Point de contact: marches-publics@eure.fr
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Téléphone: +33 232519465 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Point de contact: emeline.paul@eure.fr
Téléphone: +33 232319513 📞
Courrier électronique: emeline.paul@eure.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219534 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241552
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219534
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-241552 (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241552
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219534
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-241552 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379728
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Eure 🏙️
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Nom: selfee
Numéro d'enregistrement national: 82815458300011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Nom: volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 120-379728 (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-379728
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
quantité maximum de commande (Marché initial "Fourniture et acheminement d'électricité et services associés"): L'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 18 000 000 kwh annuel pour l'ensemble des membres du groupement. Cette quantité maximale est identique pour chaque année
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Pays: Eure 🏙️
Nom: total energies
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: ao-tde@depot-ao.fr 📧
Nom: selfee
Numéro d'enregistrement national: 82815458300011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Nom: volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 120-379728 (2023-06-21)
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